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Les amendements de Jacques Muller pour ce dossier
1 intervention trouvée.
Le Sénat avait longuement débattu sans trancher entre les seuils de 0,1 et de 0,9 % - M. Jean-Louis Borloo avait renvoyé cela à votre conseil. Je me réjouis que vous ayez choisi le seuil scientifique. Quels ont été les éléments déterminants de ce choix, et comment expliquez-vous que nous attendions sa transcription depuis novembre ?
