Organismes génétiquement modifiés

Oui, ces montants sont totalement disproportionnés ! On entre dans l'irrationnel, l'idéologie, et je pèse mes mots ! Je refuse catégoriquement ce type d'article ! Revenons-en à la loi. Soyons clairs : il existe déjà aujourd'hui une loi qui protège les biens des personnes. Nous n'avons pas à nous prononcer sur la manière dont les juges applique...

Non, j'ai simplement fait observer que le « soldat Grenelle » était en danger, et j'ai invité l'ensemble de l'assemblée à venir le sauver. Ce n'est tout de même pas la même chose ! J'ai formulé des propositions constructives pour que les engagements du Grenelle soient bien respectés. Je n'allais pas plus loin. Monsieur le rapporteur, vous m'a...

Depuis le début de notre discussion, M. le rapporteur a indiqué à plusieurs reprises qu'il considérait le seuil de 0, 9 % comme le seul acceptable. Selon lui, ce seuil est incontournable parce qu'il est défini au niveau européen. Sur le plan éthique, le droit de produire sans OGM contenu dans l'article 1er doit être appréhendé comme un droit à...

Cet amendement vise à étendre la responsabilité des cultures commerciales aux essais de nouvelles variétés en plein champ. Les capacités de diffusion des gènes sont en effet les mêmes pour toutes les cultures, qu'il s'agisse de cultures commerciales ou d'essai. À titre d'exemple, je rappelle que la contamination mondiale de la filière du riz n...

Cet amendement est très proche de celui que vient de défendre mon collègue Jean-Marc Pastor. La responsabilité du distributeur en cas de contamination de cultures immédiatement voisines a pour effet de réduire les risques de culture « sauvage » des OGM - notamment les achats de semences en Espagne, sur lesquelles il est difficile d'exercer un ...

Cet amendement vise à ce que les apiculteurs, pour qui se pose un problème de fond, soient pris en compte de manière bien précise dans le projet de loi. L'agriculture englobe la céréaliculture, la polyculture élevage, la viticulture, l'arboriculture, le maraîchage, mais aussi l'apiculture.

Si j'insiste sur les apiculteurs, c'est pour deux raisons. La première, c'est que ces producteurs agricoles sont les premières victimes potentielles des contaminations génétiques puisque, par définition, les abeilles volent sur des espaces importants, variant entre trois et dix kilomètres. Ils doivent figurer explicitement sur la liste des per...

Dans sa rédaction actuelle, le projet de loi limite la notion de préjudice au seuil de 0, 9 %. Je reviens donc sur le sujet, qui me paraît important. M. le rapporteur a évoqué un environnement européen. Mais, si l'on parle d'Europe, il faut également évoquer la réglementation européenne. Le seuil de 0, 9 % est un seuil d'étiquetage à destinati...

Sur le principe de responsabilité, M. le rapporteur nous a expliqué que son avis était plutôt négatif, les essais étant réalisés dans des conditions techniques plus précises, plus strictes et plus contraignantes. Je veux bien le reconnaître. Ainsi, les essais de nouvelles variétés de maïs génétiquement modifié sont entourés d'un périmètre de qu...

J'ai toujours le souci de construire, et j'apprécie le geste de M. le rapporteur : je rectifie donc mon amendement.

À ce jour, la majorité des contaminations constatées trouvent leur origine non pas dans une culture voisine, mais dans des cultures souvent éloignées ou dans les filières de production et de distribution des semences. Le caractère souvent tronqué des événements génétiques analysés rend parfois impossible toute identification précise de l'OGM co...

Cet amendement vise essentiellement à répondre à un objectif de transparence. En effet, l'introduction des cultures d'OGM constitue pour l'environnement un événement génétique nouveau et peut provoquer des modifications substantielles des biens qui les « portent », en l'occurrence les sols. Or, les effets à long terme des OGM sur la microfaune...

Madame la secrétaire d'État, j'ai bien entendu vos explications. Cela étant, les personnes qui pratiquent une agriculture conventionnelle ou bio, pour reprendre l'exemple que vous avez donné, seraient amenées à entreprendre elles-mêmes les démarches d'investigation nécessaires. Or, j'estime pour ma part que c'est à ceux qui introduisent un évé...

L'amendement n° 123 repose sur les mêmes considérations que l'amendement n° 122. Il est cependant question ici non pas d'échange de terrain, mais du droit pour les propriétaires du sol de savoir si des cultures d'OGM ont été implantées sur leurs terres. Cet amendement se fonde sur la crainte de nombreux propriétaires de terres agricoles de voi...

Je ne voudrais pas que l'on me fasse dire ce que je n'ai pas dit ! Je ne sais pas si les OGM sont dangereux. Ce que je sais, en revanche, c'est qu'ils introduisent des modifications et des recombinaisons génétiques. Il est question, ici, non pas d'une transaction portant sur un terrain, mais de biens du sol subissant une modification dont les ...

Si les impacts des OGM sur l'environnement, l'alimentation et la santé ne sont pas encore bien connus, les conséquences économiques d'un profond changement de cap de notre agriculture en direction des OGM sont, en revanche, bien appréhendées. Ces conséquences sont considérables, que ce soit en termes d'emplois, de commerce extérieur ou d'aménag...

Je conclus, monsieur le président. L'agriculture biologique ne représente qu'une partie de cette agriculture sans OGM attendue par les consommateurs, mais elle dispose d'un potentiel de développement considérable, puisque le Grenelle de l'environnement a fixé un objectif de 20 % d'aliments bio dans l'approvisionnement des cantines. En France, ...

J'en termine, monsieur le président ! Bloquer le développement de l'agriculture biologique en laissant les OGM envahir nos campagnes reviendrait à aggraver d'année en année le déficit commercial en produits biologiques que nous connaissons déjà. Dans la compétition agroalimentaire mondiale, sachons donc jouer de nos atouts. §

Lors de réunions du Conseil de l'Union européenne qui se sont tenues le 18 décembre 2006 et le 20 février 2007, les ministres de l'environnement ont motivé leur décision de valider les moratoires autrichien et hongrois sur les OGM en rappelant que, dans l'évaluation des risques que présentent les OGM pour l'environnement, il faut tenir compte d...

L'affirmation du droit de produire et de consommer sans recourir aux OGM est l'une des avancées obtenues lors du Grenelle de l'environnement. Que faut-il entendre par un tel droit ? La liberté de produire et de consommer sans recourir aux OGM suppose la possibilité de faire un tel choix, et donc le maintien des activités préexistantes aux OGM, ...