Organismes génétiquement modifiés

Ce texte est une transcription minimaliste de la directive 2001/18/CE, qui tend à demander aux États membres de l'Union européenne d'éviter la présence d'OGM dans les produits ayant été élaborés à partir de végétaux « classiques ». Nous disposions donc d'une marge de manoeuvre pour faire en sorte que l'agriculture ne recourant pas aux OGM soit...

En témoigne la manière dont nous avons débattu de l'amendement n° 48. Je crois que c'est révélateur. Je regrette en outre que son rapport contienne des présentations partielles ou partisanes des problèmes, s'agissant notamment du marché du maïs.

J'en aurai bientôt terminé, mais ce point est important. Je suis obligé de relever une énormité concernant la culture du maïs en France.

Je vais faire un effort, monsieur le président. Je vous remercie. Une énormité a été dite s'agissant du maïs, source d'économies et de protéines. Mais surtout, je déplore l'invocation permanente de l'Europe par le rapporteur pour établir une équivalence entre seuil d'étiquetage et seuil de détection. Deuxièmement, le fonctionnement de cette a...

Toujours est-il que les faits sont là : il a préféré quitter le débat, « jeter l'éponge » et ne plus défendre ses amendements. Je terminerai...

M. Jacques Muller. ... en constatant que les mercenaires des lobbies semenciers et céréaliers productivistes ont fait leur travail. Le Grenelle de l'environnement a été, s'agissant des OGM, abattu en vol

Je disais donc que le Grenelle de l'environnement a été abattu en vol, et le vol des abeilles ne pourra pas cacher la réalité : ce Grenelle de l'environnement s'est « crashé » !

Nous estimons que, pour que la Haute autorité sur les organismes génétiquement modifiés puisse travailler dans de bonnes conditions, il convient de lui allouer un budget suffisant, qui doit être financé en partie par les pétitionnaires des autorisations via la taxe prévue dans la rédaction présentée à l'article 9 du projet de loi pour l'...

Cet amendement vise à apporter une clarification concernant les semences. L'article 9-5 de la directive communautaire 2002/53/CE sur le catalogue commun des variétés, dont le maïs, exige que toute personne commercialisant une variété OGM indique clairement dans son catalogue qu'il s'agit d'un OGM. Cependant, aucun texte législatif ou réglement...

Pour ma part, je propose de considérer cet amendement comme un amendement d'appel en vue de la suite de l'examen du texte. Cela serait tout à fait constructif et nous permettrait d'avoir, enfin, le signal positif que nous attendons depuis le début de la discussion du projet de loi.

Nous abordons à présent l'examen de l'article 3, qui concerne les périmètres d'isolement. Même s'il n'appartient pas au législateur de fixer aujourd'hui ces fameux périmètres, il s'agit, me semble-t-il, d'un sujet essentiel. En effet, pour les semenciers, la question est stratégique du point de vue non seulement de la protection des cultures, ...

Cet amendement vise à clarifier les vecteurs de dispersion des gènes dans l'environnement. Le champ d'application des mesures destinées à éviter une contamination ne doit pas être limité aux contaminations issues de cultures. En effet, la contamination au champ par dissémination du pollen n'est pas la seule source de contamination possible : l...

Cet amendement vise à ce que soit admis par la loi le caractère prévisible de la contamination des plantes conventionnelles ou biologiques par des végétaux génétiquement modifiés. Ce caractère prévisible est reconnu de fait par le Gouvernement, puisque ce dernier propose au législateur de prendre, par ce projet de loi, des mesures adéquates de...

Dans le même esprit, j'avais souligné au début de la discussion de l'article 3 que la question des périmètres d'isolement était très complexe et qu'il me paraissait nécessaire que la Haute autorité puisse donner un avis préalable avant la rédaction des arrêtés par les ministres respectivement chargés de l'agriculture et de l'environnement. J'i...

Au cours de la séance de nuit de mardi, M. le ministre d'État a déclaré : « Il est clair que les règles d'il y a dix ans ne sont pas forcément toujours adaptées aujourd'hui ». Parions, si nous n'y prenons garde, qu'il pourrait en être de même des décisions qui sont prises aujourd'hui. C'est la raison pour laquelle je présente cet amendement, d...

Une réévaluation régulière chaque année des mesures de protection prises est en effet une condition indispensable à leur efficacité. Comme l'a rappelé Marie-Christine Blandin, la contamination génétique est non seulement irréversible, mais elle est également cumulative. En d'autres termes, dès lors que des cultures d'OGM seront mises en place,...

Cet amendement vise à préciser plus clairement que dans le texte la portée des sanctions prononcées par l'autorité administrative en cas non-respect des prescriptions prévues à l'article L. 663-8 selon les termes du projet de loi. Il s'agit bien de préciser que la destruction, totale ou partielle, des cultures est automatique dès lors que le n...

Depuis le début, les amendements que je présente sont recalés. Celui-ci était un amendement de coordination, je le retire.

M. Jacques Muller. Quelle ambiance ! Je crois que certains d'entre nous perdent leurs nerfs ; en termes de goujaterie, excusez-moi, cher collègue, vous vous posez là !

Monsieur le président, je n'ai pas interrompu M. Braye et je ne souhaite pas être interrompu ! Cet amendement tend à instaurer une amende de 75 000 euros pour le délit de fauchage. Je voudrais attirer votre attention sur le fait que nous allons discuter, à l'article suivant, de l'indemnisation des victimes : nous avons souvent parlé de la défe...