Interventions en hémicycle de Jacques Muller

L’amendement n° 511 rectifié ne répond pas du tout à ma préoccupation. C’est pourquoi je voterai contre.

J’aimerais que l’amendement n° 511 rectifié soit modifié afin que l’adverbe « exagérément » soit supprimé. L’expression « exagérément sécurisant » n’a scientifiquement aucun sens. C’est sécurisant ou ce n’est pas sécurisant. Il faut supprimer ce mot qui n’a pas de support scientifique.

Madame la secrétaire d'État, j’ai bien entendu votre argumentation, que je peux comprendre. Cela étant, il me paraît vraiment essentiel de préciser dans ce texte, qui s’annonce comme une loi fondatrice dans le domaine de l’environnement, que les préparations naturelles peu préoccupantes sont exclues du champ des articles 39 et 40, sans pour aut...

En préparant mes amendements sur l’article 42, j’ai examiné avec beaucoup d’attention l’exposé des motifs, qui fait apparaître que l’enjeu est de développer une agriculture « à la fois plus productive et plus respectueuse de l’environnement », prenant en compte le changement climatique et capable de répondre aux besoins d’une population en croi...

Je suis au regret de devoir rappeler ici les conclusions auxquelles nous étions arrivés le 9 avril dernier avec Edgard Pisani, qui nous faisait remarquer que l’autonomie, la souveraineté alimentaire devrait se traduire par un plan protéine en France et par le développement des herbages plutôt que par la fuite en avant vers une agriculture plus ...

Nous avons aujourd’hui pour mission de faire évoluer en profondeur, ad minima les pratiques agricoles, si ce n’est les systèmes de production agricole. Nous devons donc être capables d’évaluer ces pratiques, de proposer une démarche progressive et de mettre en place un levier efficace. Or je doute que la certification soit un levier eff...

Ils ont raison car, à défaut, le dispositif ne fonctionnera pas. La certification que vous proposez sera-t-elle payée par le consommateur ? En ces temps de crise, combien de consommateurs auront-ils les moyens financiers de valoriser cette certification ?

L’efficacité de ce levier risque d’être bien marginale...

La certification pourrait aussi être financée par le contribuable. Or il participe déjà au financement de l’agriculture via les crédits de la politique agricole commune, qui relèvent du premier pilier, à hauteur de 9 milliards d’euros par an. Dès lors qu’il s’agit d’un enjeu sociétal, pourquoi ne pas utiliser cet argent pour faire bouger...

Madame la secrétaire d’État, le ministère dispose, avec les indicateurs de durabilité, d’outils permettant d’évaluer la performance environnementale des exploitations agricoles. §Nous devons nous en servir pour répartir l’argent public et obtenir un effet de levier efficace qui fasse bouger l’agriculture.

Je serai bref, madame la présidente, car le problème est plus simple. Cet amendement vise trois objectifs : inscrire dans la loi le principe de progressivité, qui n’y figurait pas jusqu’à présent ; rappeler notre attachement aux indicateurs de résultats, avec la certification HVE ; éviter les usages abusifs de la dénomination HVE à des niveaux...

Ce sous-amendement se justifie par son texte même. Il vise simplement à préciser les termes de l’excellent amendement déposé par Mme Keller et qui a été repris par la commission.

Le paragraphe III de l’article 42 vise la certification non plus des exploitations mais des produits. Les produits agricoles ne pourront bénéficier de la mention « issus d’une exploitation de haute valeur environnementale » que s’ils sont issus d’exploitations certifiées haute valeur environnementale. C’est une vérité de La Palisse. Cela n’em...

Oui, madame la présidente. Il est tout d’abord mesuré, car la notation environnementale est non pas obligatoire, mais facultative. Je veux simplement faire passer un message : aujourd’hui, nos concitoyens attendent une évolution des exploitations progressive. Mais faire reposer cette évolution sur les consommateurs qui auront compris le messa...

Nous sommes tous conscients que la démarche de certification est progressive. Les producteurs qui ont été interrogés dans le cadre du COMOP trouvent élitiste la certification de niveau 3 et ne comprennent pas le niveau 2 ; ils estiment que ce dernier ne donne pas un signal clair sur la qualité de l’environnement. Si l’on ne change pas les chos...

Je comprends l’agacement de mes collègues, car nous sommes tous fatigués, mais nous abordons là un point crucial du Grenelle : la démarche de certification est-elle crédible ou bien la discrédite-t-on ? L’agriculture HVE mérite un label écologique, mais non l’agriculture raisonnée. Cette dernière, pour les deux tiers, se borne à respecter la l...

Nous discutons depuis quelques minutes des énergies renouvelables en général alors que le sujet est présentement celui de l’énergie photovoltaïque. Que l’on soit pour ou contre une sortie programmée du nucléaire, nous sommes tous favorables au développement des énergies renouvelables et plus particulièrement du photovoltaïque, qui est très int...

Pour ma part, je considère que la place de ces panneaux se situe sur les bâtiments, qu’ils soient industriels, agricoles ou qu’ils appartiennent à des particuliers. De ce point de vue, il existe encore un champ de développement extraordinaire. Je ferai d’ailleurs quelques propositions techniques pour favoriser le développement du photovoltaïque...

Monsieur le président, madame la secrétaire d'État, mes chers collègues, à l’heure où nous parlons d’énergie, il reste un grand absent dans le formidable processus de concertation sociale qu’a été le Grenelle, comme dans les deux projets de loi dits « Grenelle I » et « Grenelle II » : il s’agit, vous l’aurez compris, du nucléaire. Nombreux son...

En ne s’intéressant qu’aux entreprises fortement émettrices, on oublie l’essentiel : les activités économiques qui se développent aujourd'hui sont des activités de service et ces dernières ont besoin des autres entreprises. Nous sommes dans un système économique où tout se tient, où les filières sont intégrées. Si nous voulons passer d’une éco...