Les amendements de Jacques Pelletier pour ce dossier

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Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, le Sénat accorde toujours une place centrale à la défense de la vitalité des collectivités locales. C'est pourquoi je félicite notre collègue Alain Fouché d'avoir pris l'initiative de cette proposition de loi et de ce débat. L'évolution démographique et socio-économique qui touc...