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Les amendements de Jacques Pelletier pour ce dossier
2 interventions trouvées.
Je signale que cet amendement reprend mot pour mot le texte d'une proposition de loi constitutionnelle déposée par les membres du groupe du RDSE, auxquels s'était en la circonstance joint le président Hubert Haenel, et adoptée à une très large majorité par le Sénat le 14 juin 2001, mais qui n'a jamais été soumise l'Assemblée nationale. A l'épo...
Il s'agissait d'un amendement d'appel. Nous souhaitons vraiment voir s'accélérer le rythme de ces transpositions. Il me semble que le Gouvernement partage cet objectif et Mme la ministre s'est engagée à faire le nécessaire. Je retire donc cet amendement, monsieur le président.
