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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Les interventions de Jacques Pelletier sur ce dossier
4 amendements trouvés
23/11/2004 — Amendement N° 80 rectifié au texte N° 20042005-009 - Article 3 (Adopté)
MM. de Montesquiou, Seillier, Pelletier, Thiollière
Après le deuxième alinéa de cet article, insérer un alinéa ainsi rédigé : Les victimes de discrimination peuvent également saisir la Haute Autorité par l'intermédiaire d'un député, d'un sénateur ou d'un représentant français au Parlement européen. Exposé sommaire : Le projet de loi prévoit exclusivement deux modes de saisine de la haute auto...
23/11/2004 — Amendement N° 79 rectifié au texte N° 20042005-009 - Article 3 (Tombe)
MM. de Montesquiou, Seillier, Pelletier, Thiollière
Après le deuxième alinéa de cet article, insérer un alinéa ainsi rédigé : Les députés, les sénateurs et les représentants français au Parlement européen peuvent saisir, de leur propre chef et par écrit, la haute autorité de tout cas de discrimination directe ou indirecte dont ils ont connaissance. Dans ce cas, lorsqu'elle est identifiée, la vi...
23/11/2004 — Amendement N° 78 rectifié au texte N° 20042005-009 - Article 2 (Retiré)
MM. Pelletier, Seillier, de Montesquiou, A. Boyer
Rédiger ainsi l'avant-dernier alinéa de cet article : La haute autorité est dotée de services centraux et régionaux, placés sous l'autorité de son président, pour lesquels elle peut recruter des agents contractuels. Elle dispose d'un réseau de délégués territoriaux. Exposé sommaire : Pour une meilleure information de chacun et pour une meill...
22/11/2004 — Amendement N° 81 au texte N° 20042005-009 - Article 19 (Adopté)
MM. Pelletier, Seillier et de Montesquiou
Dans la première phrase du texte proposé par le 1° de cet article pour le premier alinéa de l'article 9 de la loi n°2001-1066 du 16 novembre 2001, supprimer le mot : gratuit Exposé sommaire : Sur la base des auditions réalisées, le rapport de la mission de préfiguration présidée par Bernard Stasi et remis au Premier ministre en février 2004,...
