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Les amendements de Jacques Pelletier pour ce dossier
2 interventions trouvées.
Cet amendement, qui a le même objectif, prévoit une disposition sage. Si nous ne votions pas ces amendements identiques, il nous faudrait nous engager à voter des crédits très importants pour la Haute autorité, ce que nous ne sommes pas prêts à faire aujourd'hui, me semble-t-il.
Monsieur le président, madame le ministre, mes chers collègues, avec ce projet de loi, nous faisons un grand pas dans la lutte contre les discriminations et pour l'égalité. En effet, toute personne qui s'estimera victime d'une discrimination, que celle-ci provienne du racisme, de l'intolérance religieuse, du sexisme, de l'homophobie ou du reje...
