Questions de Jacques Pelletier

La situation au Darfour

M. Jacques Pelletier. Ma question s'adressait à M. le ministre des affaires étrangères, mais je suis heureux que ce soit Mme Colonna qui y réponde. M. René-Pierre Signé. Il n'existe pas le ministre des affaires étrangères ! M. Jacques Pelletier. « Ce n'est pas une guerre silencieuse, c'est une guerre que nous ne voulons pas voir » a déclaré le président exécutif de l'Union africaine à propos...

Respect effectif des droits de l'homme en France

Suite à la publication, le 15 février 2006, du rapport du commissaire aux droits de l'homme du Conseil de l'Europe « sur le respect effectif des droits de l'homme en France », M. Jacques Pelletier attire l'attention de M. le Premier ministre d'une part, sur le diagnostic préoccupant que dresse ce rapport en matière de respect des droits de l'homme dans notre pays et, d'autre part, sur les reco...

Coût pour les PME et TPME du télérèglement de l'impôt sur les sociétés et de la TVA

M. Jacques Pelletier attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur les conséquences de l'extension, par l'article 116 de la loi de finances pour 2006 (n° 2005-1719 du 30 décembre 2005), de l'obligation de télérèglement de l'impôt sur les sociétés et de la TVA aux entreprises réalisant un chiffre d'affaires hors taxes supérieur à 760 000 euros à compter ...

Mme Ingrid Betancourt

M. Jacques Pelletier. Ma question s'adresse à M. le ministre des affaires étrangères. C'est aujourd'hui la date d'un triste et pénible anniversaire, puisque voilà quatre années, jour pour jour, qu'une de nos compatriotes a été enlevée : c'est, en effet, depuis le 23 février 2002 qu'Ingrid Betancourt, parlementaire de Colombie, est retenue en otage par les FARC, les forces armées révolutionnai...

Identification des ovins

M. Jacques Pelletier attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et de la ruralité sur les modalités d'application du règlement communautaire 21/004 concernant l'identification ovine. La direction générale de l'alimentation, chargée du dossier, a présenté un projet de texte réglementaire lors de la journée nationale des établissements départementaux de...

Redevances applicables à l'aviation sportive

M. Jacques Pelletier attire l'attention de M. le ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer sur les conséquences douloureuses que subirait l'aviation sportive et de loisir si la Direction générale de l'aviation civile, DGAC, l'assimilait à l'aviation commerciale dans l'application des « nouvelles redevances ». Héritière de l'aviation populaire qui fit la fierté de la Fr...

Bilan présenté au Parlement du service public de l'équarrissage pour les années 2002 et 2003

M. Jacques Pelletier demande à M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales de transmettre au Parlement un bilan annuel de l'exécution du service public de l'équarrissage, suite à la canicule de l'été 2003 qui a eu des conséquences importantes sur les élevages français. Il a en effet été constaté que, dans l'exécution de ce service d'équarrissage, une...

C2I (chaîne d'information internationale)

M. Jacques Pelletier. Monsieur le Premier ministre, mesdames, messieurs les ministres, je souhaiterais savoir où en est exactement le projet de la chaîne française d'information internationale. Le Président de la République a souhaité que cette « CNN à la française » soit l'affirmation d'une vision française du monde. Ce projet revêt des enjeux culturels, économiques et stratégiques multiples...

Accès aux médicaments génériques pour le traitement du SIDA

M. Jacques Pelletier. Monsieur le président, monsieur le Premier ministre, mes chers collègues, en 2004, dans le monde, 40 millions de personnes ont été infectées par le virus du sida et plus de 3 millions d'entre elles sont décédées. Dans les vingt prochaines années, près de 70 millions de personnes pourraient mourir dans les quarante-cinq pays les plus touchés par cette pandémie. Cette sit...

Situation dans les territoires palestiniens

M. Jacques Pelletier. Ma question s'adresse à M. le ministre des affaires étrangères, représenté aujourd'hui par M. le ministre délégué à la coopération, au développement et à la francophonie. Quatre ans après la rencontre infructueuse entre Yasser Arafat et Ehud Barak, le sommet qui s'est tenu mardi dernier à Charm el-Cheikh entre Mahmoud Abbas, président démocratiquement élu de l'Autorité p...

Effets pénalisants pour l'agriculture picarde de l'arrêté du 26 novembre 2003 relatif aux transports exceptionnels

M. Jacques Pelletier souhaite interroger M. le secrétaire d'Etat aux transports et à la mer sur l'arrêté du 26 novembre 2003, relatif aux transports exceptionnels qui sanctionnent sérieusement l'agriculture picarde. En effet, cet arrêté est très pénalisant pour le secteur de la production agricole, car il impose des mesures de surcoût en matière de transport, alors que la Picardie reste la pre...

Gestion de l'après-canicule

M. Jacques Pelletier. Ma question s'adresse à M. le ministre délégué aux personnes âgées. La mission d'information du Sénat sur la canicule a révélé en son temps les failles de notre système d'alerte, les faiblesses de nos structures sanitaires et sociales ainsi que les insuffisances de la politique en faveur des personnes âgées dépendantes. Nous avons avancé des propositions pour prévenir l...