Culture

a indiqué, au préalable, que la commission avait décidé d'organiser ces auditions conjointement avec le groupe d'études sur le patrimoine architectural, présidé par M. Philippe Richert, en raison de ses préoccupations récurrentes quant au financement de ce secteur, mais également en réaction aux récentes annonces sur les dispositifs fiscaux con...

ayant souligné le poids des aides complémentaires apportées par les collectivités territoriales notamment, M. Christian Pattyn a indiqué que celles-ci étaient variables selon les régions et que, par ailleurs, elles étaient le plus souvent subordonnées à un engagement préalable de l'Etat.

a rappelé, à cet égard, que M. François Fillon avait confirmé, sur France 2, le plafonnement des « niches fiscales », à l'exception de celle qui concerne les monuments historiques, pour des raisons culturelles et patrimoniales.

a souhaité que la mobilisation unanime de la commission puisse déboucher sur des actions concrètes. S'agissant du régime fiscal applicable aux monuments historiques, M. Philippe Toussaint a confirmé que l'introduction de la notion de dépenses dites spécifiques serait inappropriée. Alors que près de 80 % des monuments privés n'ont pas vocation...

s'est demandé, enfin, s'il ne faudrait pas remédier à l'arbitraire qui semble prévaloir en matière d'évaluation des biens par l'administration fiscale.

a précisé que cette audition avait pour objet d'éclairer la commission sur les orientations du ministère en matière de financement et de réglementation de la politique du patrimoine.

A cet égard, M. Jacques Valade, président, a souligné les distorsions observées dans la répartition régionale des crédits mis à disposition des DRAC, souhaitant qu'une « remise à plat » permette de remédier à ces formes d'injustice.

a rappelé que les travaux préparatoires de la loi du 1er août 2006 sur le droit d'auteur et les droits voisins dans la société de l'information (dite DADVSI) avaient montré que les bouleversements entraînés par les technologies numériques allaient s'étendre à l'ensemble des formes d'expression culturelle et que le livre et l'écrit seraient auss...

En réponse aux différents intervenants, M. Jacques Valade, président, a formulé les remarques suivantes : - la revalorisation des filières littéraires devrait constituer l'un des aspects de la réflexion engagée par le ministre de l'éducation nationale ; cette question se rattache à celle, plus générale, de la nature réelle du baccalauréat, ta...

a indiqué que ce sujet serait abordé par M. Ambroise Dupont lors de la prochaine séance de questions d'actualité au Gouvernement, et que la réponse apportée par M. le ministre de la culture et de la communication permettrait d'obtenir une première série d'informations qui pourraient être complétées ultérieurement par des auditions en commission.

a estimé que la vigueur des prises de position témoignait de la dimension passionnelle du débat. Il a proposé à la commission de procéder à l'audition de Mme Françoise Cachin, directeur honoraire des Musées de France, de M. Henri Loyrette, président du Louvre, et de M. Renaud Donnedieu de Vabres, ministre de la culture et de la communication. ...

Au terme de cette présentation, M. Jacques Valade, président, a souligné que les auditions réalisées par la commission avaient permis d'éclairer chacun sur les enjeux du texte et les intérêts défendus par les différentes parties en présence. Soulignant la vitesse des évolutions technologiques, il a insisté sur l'impact de ces dernières en mati...

a souligné que cette exception prévoyait une rémunération négociée sur une base forfaitaire permettant de préserver les intérêts des parties concernées. Après avoir constaté que cette nouvelle exception posait problème à une partie des auteurs, M. Jack Ralite a affirmé qu'elle devait néanmoins être reconnue dans la loi afin de devenir opposabl...

a souligné l'importance des nouvelles dispositions relatives à l'interopérabilité. Le souhait de la commission étant d'assurer les conditions d'une interopérabilité raisonnée compatible avec les droits d'auteur, il a insisté sur la nécessité de clarifier le dispositif proposé par l'Assemblée nationale.

Après avoir indiqué que les mutations étaient perceptibles dans tous les secteurs auxquels la délégation s'était intéressée, M. Jacques Valade, président, a abordé successivement les trois grands domaines suivants : - l'organisation de l'enseignement en Chine, caractérisée à la fois par un système très sélectif et une évolution pragmatique ; ...

a affirmé qu'il était particulièrement heureux d'accueillir le ministre de la culture et de la communication à l'occasion de l'examen par le Sénat du projet de loi relatif au droit d'auteur et aux droits voisins. S'agissant des doléances exprimées par certains commissaires quant aux conditions d'examen du texte, il a souligné que la commissio...

a confirmé la difficulté pour les parlementaires de « se mettre à niveau » compte tenu de la complexité et de la technicité de ce projet de loi. Il a souligné que la tâche du législateur était rendue plus difficile en raison de la transposition tardive de la directive : les cinq années écoulées ont en effet été marquées par une véritable révolu...

a félicité le rapporteur pour la qualité des travaux ainsi conduits, dans un souci d'efficacité et de réponse aux difficultés exprimées par les acteurs de terrain.

a remercié le ministre d'avoir réservé à la commission la primeur de son exposé très nourri. Il a jugé stratégique et fondamentale la distinction entre solidarité professionnelle et solidarité nationale. Il a souhaité que chacun prenne ses responsabilités et qu'il ne serait pas convenable que les partenaires sociaux se défaussent sur l'Etat de ...

a partagé ce point de vue et a déclaré avoir ressenti douloureusement l'absence d'un chapitre spécifique consacré à l'action culturelle et artistique dans cette loi. Regrettant l'inertie de certaines DRAC, il a souhaité que la « mobilisation territoriale » se concrétise. Evoquant ensuite la deuxième vocation du fonds permanent de professionnal...