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Les interventions de Jacques Valade sur ce dossier
1 amendement trouvé
04/05/2006 — Sous-Amendement N° 262 à l'amendement N° 62 au texte N° 20052006-269 - Article 1er bis (Adopté)
M. Valade
Dans le texte proposé par l'amendement n° 62 pour le dernier alinéa du 7° du texte proposé par le 2° du I de l'article 1er bis, après les mots : Centre national du livre insérer les mots : ou auprès d'un organisme désigné par décret Exposé sommaire :
