Droit d'auteur et droits voisins dans la société de l'information

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, je serai bref, car de nombreux collègues se sont déjà exprimés sur ce texte, au premier rang desquels M. le rapporteur, dont l'intervention a été particulièrement brillante et qui a exposé non seulement nos incertitudes et nos interrogations, mais également, monsieur Ralite, nos ...

L'objet de la commission mixte paritaire est justement de faire en sorte que les sept représentants de chacune des deux assemblées confrontent leurs opinions. La décision commune a été in fine positive. Ne parlons donc pas ici d'amendements ; ce ne sont que des conversations. Certes, comme vous l'avez souligné, celles-ci ont été diffici...

La commission mixte paritaire a donc joué ici son rôle, et il faut reconnaître le travail considérable qui a été réalisé en amont par notre rapporteur et par celui de l'Assemblée nationale, mais également en aval, lors même de la réunion de la CMP pour parvenir à ce résultat. En introduction de son propos, le rapporteur nous disait que nous av...

Or vous avez soutenu à l'époque le dogmatisme que, à juste titre, vous combattez aujourd'hui ! Bien sûr, seuls les imbéciles ne changent pas d'avis. Mais évitez de nous donner des leçons à la fois de liberté et de « respiration collective », alors que, dans un passé qui n'est pas si lointain, nous avons pâti de certaines pressions.

Des générations d'intellectuels, et même certains parmi nous, dans tous les domaines, y compris dans le domaine scientifique, ont été soumis à des pressions intolérables.

Je voudrais encore rappeler deux aspects de notre réflexion, notamment à l'attention de Catherine Morin-Desailly. Premièrement, le présent projet vise à transposer une directive. Ou nous acceptons de la transposer, ou nous ne l'acceptons pas. Nous avons fait le premier choix. Partant, on accepte ou bien on refuse les termes de cette transposit...

Mais, à vous suivre, David Assouline, on ne fera jamais rien ! Pour notre part, nous avons décidé d'examiner ce texte, de l'améliorer, de travailler avec nos amis de l'Assemblée nationale et avec ceux qui, bien qu'en désaccord, ont pris part au débat quand d'autres ont préféré s'esquiver. Je m'interroge d'ailleurs sur les raisons de cette att...

Non, monsieur Assouline, pas de manière homogène ! J'en veux pour preuve ce qu'ont déclaré certains de vos collègues après des propos que vous avez tenus à la suite de vos collègues députés. Nous, nous voterons le texte dans la rédaction issue de la commission mixte paritaire. Nous remercions les rapporteurs, les collaborateurs de la commissi...

Je souhaite lever toute ambiguïté : nous ne créons pas une nouvelle autorité indépendante et de référence pour le plaisir de créer ! Le texte adopté par l'Assemblée nationale procède à la création d'un collège de médiateurs constitué de juges dont la mission est limitée aux problèmes que l'on pourrait confier à une instance de ce type. La loi...

Monsieur Ralite, vous faites partie, comme beaucoup d'entre nous, de la commission des affaires culturelles. Je ne peux pas accepter la critique que vous venez de développer. Sans doute n'avons-nous pas eu, en effet, assez de temps en commission pour auditionner collectivement tel ou tel, encore que les différentes parties prenantes ont été la...

Monsieur le ministre, si nous sommes sensibles à votre souci de ne pas déterminer l'organisme compétent, la commission, elle, a approuvé la mention du centre national du livre, notamment dans l'amendement n° 93 de M. Garrec, auquel elle avait donné un avis favorable. Dès lors, je vous ferai une proposition alternative. Rendons la formulation p...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, j'ai écouté avec beaucoup d'attention et d'intérêt l'intervention de M. Ivan Renar, membre assidu et efficace de la commission des affaires culturelles. Intervenant pour défendre la motion tendant à opposer la question préalable, déposée par le groupe CRC, notre collègue en a pr...