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Les interventions de Jacques Valade sur ce dossier
8 amendements trouvés
09/12/2006 — Amendement N° II-341 rectifié au texte N° 20062007-077 - Après l'article 40 (Adopté)
MM. Valade, Lambert, Mme Keller
Après l'article 40, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le I de l'article 1529 du code général des impôts est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Lorsqu'un établissement public de coopération intercommunale est compétent en matière de plan local d'urbanisme, cette taxe peut être instituée à son profit, sur délibération de son or...
08/12/2006 — Amendement N° II-339 2ème rectif. au texte N° 20062007-077 - Après l'article 40 undecies (Retiré)
MM. Valade, Lambert, Mme Keller
Après l'article 40 undecies, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Dans le deuxième alinéa du I de l'article L. 5211-30 du code général des collectivités territoriales, le millésime : « 2003 » est remplacé par le millésime : « 2007 », et les mots : « dotation forfaitaire prévue à l'article L. 2334-7 » sont remplacés par les mots : « do...
08/12/2006 — Amendement N° II-338 rectifié au texte N° 20062007-077 - Après l'article 40 (Non soutenu)
MM. Valade, Lambert, Mme Keller
Après l'article 40, insérer un article additionnel ainsi rédigé : A compter de 2007, afin de compenser la diminution enregistrée d'une année sur l'autre de la dotation prévue au IV de l'article 6 de la loi de finances pour 1987 (n° 86-1317 du 30 décembre 1986), il est versé à chaque commune et établissement public de coopération intercommunale...
08/12/2006 — Amendement N° II-337 2ème rectif. au texte N° 20062007-077 - Après l'article 40 undecies (Retiré)
MM. Valade, Lambert, Mme Keller
Après l'article 40 undecies, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I.- Le deuxième alinéa du I de l'article L. 5211-30 du code général des collectivités territoriales est ainsi rédigé : « A compter du 1er janvier 2007, les sommes affectées à la catégorie des communautés urbaines sont réparties de sorte que le montant de l'attribution ...
08/12/2006 — Amendement N° II-276 rectifié au texte N° 20062007-077 - Après l'article 40 octies (Retiré)
MM. Valade, César, Pintat, Bécot, Trucy, Mme Gousseau
Après l'article 40 octies, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le a de l'article L. 213-1 du code du tourisme est ainsi modifié : 1° - Après les mots : « activités professionnelle habituelle » sont insérés les mots : « sous réserve que celle-ci figure sur une liste fixée par décret en Conseil d'Etat ». 2° - Il est complété par les ...
06/12/2006 — Amendement N° II-261 au texte N° 20062007-077 - Après l'article 43 ter (Adopté)
M. Valade
I. - Après l'article 43 ter, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après l'article L. 351-13 du code du travail, il est inséré un article L. 351-13-1 ainsi rédigé : « Art. L. 351-13-1. - Les travailleurs involontairement privés d'emploi et qui ont épuisé leurs droits à l'assurance chômage au titre des dispositions spécifiques relative...
05/12/2006 — Amendement N° II-156 2ème rectif. au texte N° 20062007-077 - Article 34 et Etat B (Adopté)
MM. César, Bailly, J. Blanc, Doublet, Valade, Mmes Férat, Lamure, MM. de Richemont, Carle, Pointereau, Haenel, B. Fou...
Modifier comme suit les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d'engagement Crédits de paiement + - + - Gestion durable de l'agriculture, de la pêche et développement rural Dont Titre 2 Valorisation des produits, orientation et régulation des marchés 200.000 200.000 Forêt ...
01/12/2006 — Amendement N° II-133 2ème rectif. au texte N° 20062007-077 - Article 34 et Etat B (Retiré)
MM. Marini, Valade, Adnot, J.L. Dupont, Bordier, Mmes Férat, Desmarescaux, Létard, M. Braye
Modifier comme suit les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d'engagement Autorisations d'engagement Crédits de paiement Crédits de paiement + - + - Formations supérieures et recherche universitaire Dont Titre 2 Vie étudiante Dont Titre 2 Recherches scientifiques ...
