Diffusion audiovisuelle et télévision du futur

Monsieur le ministre, je suis d'accord avec vous lorsque vous évoquez la nécessaire juxtaposition de la culture et de la communication. Dans la période que nous traversons, où se développe la réflexion quant à l'opportunité d'associer tel ou tel grand secteur d'activité à la fois économique et culturel de notre pays, il me paraît très importan...

Comme vous l'avez souligné, monsieur le ministre, les avancées technologiques considérables liées au numérique doivent nous conduire à réfléchir à la place de l'individu dans la société. Chacun de nous dépend-il du pouvoir de créativité des scientifiques, des techniciens, des industriels, ou bien peut-il exprimer son désir par rapport à l'envi...

Notre démarche a été volontaire, puisque nous avons assumé, depuis longtemps déjà, le problème essentiel de la bascule numérique. Par chance, vous avez bien voulu nous écouter. L'urgence que j'ai souhaitée, madame Tasca, n'est pas politique, elle est technologique, démocratique. Si nous n'en arrivions pas aujourd'hui au vote ultime de ce texte,...

Je ne dis pas que nous avons abandonné notre idée, mais si nous avons changé de position, c'est simplement parce que le Gouvernement a proposé une modification de la perception des taxes correspondant à ce que l'on appelait autrefois la redevance. Toutefois je reste toujours un peu critique, car les modalités, à la fois pour ceux qui paient cet...

Madame Tasca, s'agissant des dépenses supplémentaires occasionnées par la reprise des programmes régionaux de France 3 sur les réseaux des distributeurs de services, vous avez évoqué d'une façon assez solennelle la nécessité de ne pas prélever sur le produit de la redevance les compensations spécifiques non prévues. À la page 12 du rapport de ...

Nous aurions également aimé voir partager notre volonté de l'adoption à une très large majorité d'un projet de loi relatif à la télévision du futur. Je suis dramatiquement surpris et peiné que vous ne vous associez pas, comme d'autres d'ailleurs, au vote de ce texte.

Il s'agit d'un texte prospectif, équilibré, qui laisse place à la fois au public, et je ne suis pas de ceux qui pensent que le public est maltraité, et au privé. Monsieur le ministre, la majorité de la commission des affaires culturelles du Sénat soutient ce texte. Elle l'a largement prouvé. Nous sommes heureux que la commission des affaires é...

Monsieur le ministre, permettez-moi d'insister sur ce moment important que nous partageons. La commission semble avoir fait école. En effet, à partir d'une proposition du rapporteur, tous les groupes de notre assemblée ont estimé que l'on pouvait améliorer la définition de l'oeuvre audiovisuelle. Monsieur Ralite, bien que vous ayez dit que ce ...

Nous souhaitons évidemment l'adoption de cet article, mais sous réserve des modifications de coordination rendues indispensables par l'adoption de nouveaux articles dans le projet de loi. Nous faisons toute confiance à la division des lois pour introduire ces modifications.

Je souscris tout à fait aux propos qui viennent d'être tenus par M. Mercier et je demande la priorité de l'amendement n° 12 ainsi que de l'amendement n° 120 rectifié, qui est identique.

Monsieur le président, en application de l'article 44, alinéa 6, du règlement du Sénat, la commission demande la réserve de l'article 1er jusqu'à la fin du projet de loi, afin de pouvoir effectuer les coordinations rendues nécessaires du fait des amendements adoptés.

Permettez-moi tout d'abord, monsieur le ministre, de vous exprimer toute notre satisfaction de constater que le Gouvernement a déposé ce projet de loi en premier lieu sur le bureau du Sénat, reconnaissant ainsi le rôle déterminant joué par la Haute Assemblée dans le processus de lancement de la TNT. C'est en effet, comme Louis de Broissia l'a ...

Monsieur le président, concernant l'examen des articles, qui devrait commencer en séance de nuit, et afin de faciliter la préparation des dossiers pour les uns et les autres, je vous annonce d'ores et déjà que la commission, en application de l'article 44, alinéa 6, du règlement, demande l'examen en priorité de l'article 5 du projet de loi.

Je demande, au nom de la commission des affaires culturelles, la réserve des amendements n° 24, 25 et 46 jusqu'après l'examen des amendements n° 5 et 26 et du sous-amendement n° 121 rectifié bis.

Monsieur le président, la commission des affaires culturelles doit se réunir à dix-neuf heures trente pour examiner les amendements extérieurs déposés sur ce projet de loi. Je souhaiterais donc que nous interrompions nos travaux maintenant.

Monsieur le ministre, M. le rapporteur vous a fait part de nos interrogations. À la page 100 de son excellent rapport, les deux derniers paragraphes soulignent, d'une part, les incertitudes caractérisant le schéma national et, d'autre part, les difficultés existant en termes de procédure. Par ailleurs, l'amendement n° 6 a été adopté à l'unanim...