Interventions en commissions de Jacques Valade

Evoquant la comparaison effectuée par ce dernier entre un club et une entreprise « classique », M. Jacques Valade, président, a fait toutefois valoir le caractère non pérenne du « fonds de commerce » d'une SAOS, constitué de l'équipe de joueurs. Il a estimé que l'inévitable volatilité de la valorisation de cette dernière pouvait être préoccupan...

Après avoir remercié l'intervenant d'avoir rappelé les règles de fonctionnement de l'AMF, M. Jacques Valade, président, s'est interrogé sur les contrôles susceptibles d'être exercés par l'autorité de régulation. A cet égard, il a estimé que l'AMF devrait veiller à ce que tout projet de construction d'un stade d'une capacité d'accueil supérieur...

a précisé que cette audition, à laquelle ont été invités les membres du groupe d'études Nouvelles technologies, médias et société, s'inscrivait dans la perspective de l'examen du projet de loi relatif à la modernisation de la diffusion audiovisuelle et à la télévision du futur, déposé en premier lieu sur le bureau du Sénat et dont le caractère ...

Réagissant aux propos de M. Philippe Levrier, M. Jacques Valade, président, a fait part de sa satisfaction de voir le Gouvernement proposer la mise en place d'une date butoir pour l'extinction de la diffusion des services de télévision en mode analogique. Ce dispositif confirme ainsi l'amendement en ce sens défendu par la commission des affaire...

a estimé qu'il appartenait à la commission des affaires culturelles de veiller à ce que l'octroi des chaînes compensatoires aux opérateurs historiques soit assorti d'obligations en matière de création culturelle. Rappelant que les pouvoirs publics avaient fait le choix de couvrir les zones blanches de la TNT à l'aide du satellite et qu'une tel...

a déclaré partager les analyses du rapporteur, estimant qu'elles reflétaient fidèlement les difficultés auxquelles les sénateurs sont confrontés sur le terrain.

a souhaité que la commission engage avec le ministère une réflexion concertée pour examiner les moyens de sortir de la situation présente, estimant qu'il fallait éviter que le système résultant de la LOLF ne soit un facteur de discontinuité dans la conduite de la politique en faveur des monuments historiques.

a estimé que les prix de ces technologies seraient nécessairement appelés à baisser et que celles-ci se développeraient rapidement, compte tenu des avantages qu'elles présentent.

a répondu que les délais impartis pour l'examen d'un projet de loi ne permettaient pas toujours l'organisation de toutes les auditions devant la commission, mais rappelé que s'agissant du texte relatif au droit d'auteur, une table ronde avait été organisée le 1er février 2006 réunissant une quinzaine d'intervenants et donnant lieu à des échange...

a déclaré partager cette analyse et ces interrogations. Il a réaffirmé la nécessaire présence et la participation des membres de la commission, tout particulièrement des rapporteurs pour avis, à cette procédure de contrôle budgétaire. Tout en exprimant le voeu que ces derniers soient associés aux contrôles sur place et sur pièces conduits par l...

Après avoir remercié l'orateur pour les perspectives ouvertes par ses propositions, M. Jacques Valade, président, a fait part du souhait des sénateurs de contribuer aux réflexions de la commission, tout en veillant cependant à garder leur liberté de législateur.

s'est déclaré préoccupé par la compétition entre universités et classes préparatoires aux grandes écoles, ces dernières sélectionnant les meilleurs élèves, alors même que la recherche est effectuée, pour l'essentiel, au sein des universités et qu'elle conditionne l'évolution des connaissances.

a considéré que celui-ci s'avérait plus facile pour les disciplines scientifiques que pour d'autres.

a indiqué que cette audition avait été suscitée par M. Louis Duvernois, qui avait fait part à la commission des inquiétudes soulevées lors de la dernière réunion du conseil d'administration de RFI, où il siège comme représentant du Sénat.

Pour conclure, M. Jacques Valade, président, a suggéré au président-directeur général de RFI de transmettre à la commission des affaires culturelles une synthèse de la situation actuelle de l'entreprise et des pistes de développement évoquées.

sénateur, vice-président ;

s'est tout d'abord réjoui de la tenue de la commission mixte paritaire et il a souligné qu'elle était souhaitée par le Sénat. Après avoir indiqué qu'il partageait certaines des remarques faites sur les modalités de discussion du projet de loi devant l'Assemblée nationale, il a expliqué que le Sénat avait abordé l'examen de ce projet de loi dans...

a rappelé que la commission mixte paritaire ayant précisément pour objet de parvenir à un texte commun, il était parfaitement légitime et habituel que les deux rapporteurs effectuent un travail préalable de conciliation des positions aboutissant, le cas échéant, à des propositions de rédactions communes. Puis, réagissant au terme de « farce » u...

Rejoignant ces propos, M. Jacques Valade, vice-président, a estimé que le mécanisme adopté était à la fois juste et légitime, qu'il suffisait à satisfaire les revendications portées par les associations concernées et ne nécessitait pas d'instituer un mécanisme de dépôt légal supplémentaire. En conséquence, la commission mixte paritaire a adop...

faisant partager ses doutes sur les risques effectifs pour la sécurité juridique que faisait courir l'utilisation des qualificatifs « directe ou indirecte », s'est dit favorable à une réflexion supplémentaire sur celle-ci. Sur la proposition du président Philippe Houillon, la commission mixte paritaire a alors réservé l'examen de l'article 4 ...