Interventions en commissions de Jacques Valade

a noté que la composition de la nouvelle Autorité avait été améliorée puisque les magistrats y siégeront aux côtés de spécialistes disposant d'une compétence scientifique et technologique suffisante. Il a par ailleurs observé que, s'il restait souhaitable d'éviter la multiplication des autorités administratives indépendantes lorsqu'elles sont i...

Après avoir indiqué qu'il se rallierait à la proposition des rapporteurs, M. Jacques Valade, vice-président, a exprimé les réserves que lui inspirait la notion de travail collaboratif. Il a craint que la rédaction proposée ne risque de remettre en cause l'objectif du texte, qui est d'encadrer l'utilisation des logiciels de pair à pair, et que, ...

Rappelant que, dès 2004, le Parlement avait voté des crédits pour assurer le financement de cette chaîne, et qu'il avait déploré les retards successifs dans le lancement de celle-ci, M. Jacques Valade, président de la commission des affaires culturelles, s'est réjoui de son prochain démarrage. Il a souhaité savoir si son nom de baptême avait ét...

s'est déclaré rassuré par le souhait d'harmonie entre tous les opérateurs de l'audiovisuel français, y compris l'AFP, évoqué par M. Alain de Pouzilhac. Il a salué l'extension de l'AFP au secteur audiovisuel.

a remercié le rapporteur pour avis pour la qualité de son travail, qui traduit bien à la fois le combat mené par ce dernier depuis nombre d'années et la position de la commission. Il a donné son accord à ce qu'une lettre, cosignée par lui-même et le rapporteur pour avis, soit transmise aux sénateurs présidents et membres des groupes interparle...

a indiqué que dans le cadre de l'examen de ce projet de loi, selon la nouvelle procédure résultant de la mise en oeuvre de la LOLF, deux débats particuliers seront organisés le 28 juin sur les crédits des missions « Sport, jeunesse et vie associative » et « Ecologie et développement durable », qui intéressent la commission. A ce titre, afin q...

s'est interrogé sur le statut des arbitres internationaux et sur le lien les unissant à leur fédération nationale.

Après avoir souhaité la bienvenue à la nouvelle sénatrice, Mme Annie Jarraud, qui succède à M. André Labarrère, décédé, M. Jacques Valade, président, a remercié le ministre de venir s'exprimer sur le socle commun ainsi que sur la proposition de loi présentée par M. Yannick Bodin et les membres du groupe socialiste, visant à permettre la diversi...

a salué l'intérêt de la traduction donnée au concept de socle commun.

Après avoir indiqué que M. Patrick Hetzel, président de la commission du débat national université-emploi, serait auditionné par la commission le 28 juin, M. Jacques Valade, président, a rejoint les propos de Mme Marie-Christine Blandin sur les vertus de l'ancien système des IPES, qui permettait de sélectionner, par concours, de brillants jeune...

a largement souscrit à la volonté affichée par M. Jean Arthuis d'améliorer le fonctionnement de l'Etat en réformant les modalités d'examen des textes budgétaires devant le Parlement. Il a souligné que le succès de cette réforme serait conditionné par l'entente entre les rapporteurs spéciaux et rapporteurs pour avis et souhaité que la collabora...

a toutefois mentionné qu'une formation débutée en classes préparatoires littéraires facilitait un parcours professionnel d'excellence.

a tout d'abord rendu hommage à M. André Labarrère, ancien sénateur des Pyrénées-Atlantiques et ancien maire de Pau.

a répondu favorablement à cette demande et indiqué que la commission entendrait également M. Alain de Pouzilhac, président de la CFII.

a exprimé son adhésion à la proposition du rapporteur d'approuver le texte sans modification, pour aboutir ainsi à son adoption définitive et ne pas retarder l'application de la disposition relative aux délégués départementaux de l'éducation nationale.

Au terme de cette présentation, M. Jacques Valade, président, a souligné que les auditions réalisées par la commission avaient permis d'éclairer chacun sur les enjeux du texte et les intérêts défendus par les différentes parties en présence. Soulignant la vitesse des évolutions technologiques, il a insisté sur l'impact de ces dernières en mati...

a souligné que cette exception prévoyait une rémunération négociée sur une base forfaitaire permettant de préserver les intérêts des parties concernées. Après avoir constaté que cette nouvelle exception posait problème à une partie des auteurs, M. Jack Ralite a affirmé qu'elle devait néanmoins être reconnue dans la loi afin de devenir opposabl...

a souligné l'importance des nouvelles dispositions relatives à l'interopérabilité. Le souhait de la commission étant d'assurer les conditions d'une interopérabilité raisonnée compatible avec les droits d'auteur, il a insisté sur la nécessité de clarifier le dispositif proposé par l'Assemblée nationale.

Après avoir indiqué que les mutations étaient perceptibles dans tous les secteurs auxquels la délégation s'était intéressée, M. Jacques Valade, président, a abordé successivement les trois grands domaines suivants : - l'organisation de l'enseignement en Chine, caractérisée à la fois par un système très sélectif et une évolution pragmatique ; ...

a affirmé qu'il était particulièrement heureux d'accueillir le ministre de la culture et de la communication à l'occasion de l'examen par le Sénat du projet de loi relatif au droit d'auteur et aux droits voisins. S'agissant des doléances exprimées par certains commissaires quant aux conditions d'examen du texte, il a souligné que la commissio...