Interventions en commissions de Jacques Valade

a confirmé la difficulté pour les parlementaires de « se mettre à niveau » compte tenu de la complexité et de la technicité de ce projet de loi. Il a souligné que la tâche du législateur était rendue plus difficile en raison de la transposition tardive de la directive : les cinq années écoulées ont en effet été marquées par une véritable révolu...

a tenu à remercier la commission des finances de prolonger ainsi le débat sur la redevance audiovisuelle qui s'était tenu lors de la discussion du projet de loi de finances, et au cours duquel les deux commissions avaient exprimé des sensibilités différentes. Toutefois, il a rappelé que les parlementaires appartenant à la majorité de chacune de...

a félicité le rapporteur pour la qualité des travaux ainsi conduits, dans un souci d'efficacité et de réponse aux difficultés exprimées par les acteurs de terrain.

a remercié le ministre d'avoir réservé à la commission la primeur de son exposé très nourri. Il a jugé stratégique et fondamentale la distinction entre solidarité professionnelle et solidarité nationale. Il a souhaité que chacun prenne ses responsabilités et qu'il ne serait pas convenable que les partenaires sociaux se défaussent sur l'Etat de ...

a partagé ce point de vue et a déclaré avoir ressenti douloureusement l'absence d'un chapitre spécifique consacré à l'action culturelle et artistique dans cette loi. Regrettant l'inertie de certaines DRAC, il a souhaité que la « mobilisation territoriale » se concrétise. Evoquant ensuite la deuxième vocation du fonds permanent de professionnal...

a fait part de ses doutes concernant la possibilité de contrôler la diffusion des chaînes extra-communautaires. Il s'est également interrogé sur la nature des sanctions visant à punir le non-respect des obligations de promotion de la production audiovisuelle européenne et indépendante.

a estimé indispensable que soit rapidement instauré un cadre juridique de la pratique arbitrale. Il a indiqué que M. Jean-François Humbert, responsable de la délégation pour la moralisation des pratiques sportives au sein du groupe d'études sur les problèmes du sport, envisageait de déposer une proposition de loi en ce sens. Un large débat a s...

sénateur, rapporteur pour le Sénat ;

s'est réjoui de la coopération établie entre les deux assemblées pour préparer la réunion. Il a relevé que les travaux du Sénat, contraints par un calendrier serré, avaient reçu un bon accueil à l'Assemblée nationale et qu'il en résultait une grande convergence de vues sur ce dossier essentiel du développement de la recherche en France. Après ...

A l'article 2 A (Création d'un Haut conseil de la science et de la technologie), la commission mixte paritaire a examiné un amendement de M. Jacques Valade, rapporteur pour le Sénat, tendant à éviter une redondance relative à la publicité des travaux du Haut conseil à l'avant-dernier alinéa.

A l'article 2 (Structures de coopération entre les acteurs de la recherche), la commission mixte paritaire a examiné un amendement présenté par M. Jacques Valade, rapporteur pour le Sénat, tendant -en insérant le mot « notamment » dans le troisième alinéa de l'article L. 344 1- à permettre à un pôle de recherche et d'enseignement supérieur (PRE...

a souligné que le texte, notamment au travers des PRES, visait à mettre en valeur la recherche universitaire, ce qui n'empêchait pas de donner aux acteurs le choix de leur organisation juridique, plutôt que de leur imposer un statut auquel ils n'auraient d'ailleurs pas nécessairement adhéré.

a souligné qu'il s'agissait de remédier aux difficultés constatées dans la gouvernance des établissements, tout en permettant à l'ensemble des acteurs de participer au conseil d'administration.

Puis, M. Jacques Valade, rapporteur pour le Sénat, a proposé un amendement tendant à rétablir l'article L. 344 12 dans la rédaction du Sénat, afin de supprimer la participation de représentants des étudiants au sein d'une fondation de coopération scientifique. MM. Daniel Raoul, sénateur, et Pierre Cohen, député, se sont déclarés opposés à cet a...

a souhaité ensuite rétablir l'article L. 344 15 dans la rédaction du Sénat, afin de conserver la rédaction proposée par M. Pierre Laffitte et adoptée par le Sénat, tendant à ce qu'une fondation de coopération scientifique puisse être abritée par une fondation existante tout en gardant sa personnalité morale. M. Pierre Cohen, député, s'est décla...

s'est déclaré embarrassé par cet amendement, compte tenu des arguments précédemment formulés et a exprimé un avis défavorable.

A l'article 3 ter (Limitation du nombre des doctorants par directeur de thèse), M. Jacques Valade, rapporteur pour le Sénat, a proposé un amendement de suppression de cet article. Il a estimé qu'en dépit de certaines anomalies, il n'apparaissait pas souhaitable de limiter, surtout par décret en Conseil d'Etat, le nombre de doctorants susceptibl...

s'est déclaré favorable à cet amendement, contrairement à M. Pierre Cohen, député.

a ensuite présenté un amendement à l'article L. 114 1 1 tendant à supprimer la publicité des noms des évaluateurs.

Au même article, M. Jacques Valade, rapporteur pour le Sénat, estimant qu'on ne pouvait imposer, au sein des équipes chargées de l'évaluation, la présence à la fois d'experts européens et internationaux, a proposé de remplacer le mot « et » par le mot « ou ».