Interventions en commissions de Jacques Valade

lui a confirmé qu'il était, à titre personnel, et comme le rapporteur, favorable à cette seconde solution.

a jugé pertinente la suggestion de compléter la cinquième mission assignée par l'article premier du projet de loi par une mention explicite de la construction d'un espace européen de l'enseignement supérieur. Tout en jugeant intéressante la proposition de création d'un bureau université-emploi, il s'est cependant demandé dans quelle mesure elle...

a observé que les classes préparatoires aux grandes écoles et les sections de technicien supérieur relevaient de la tutelle du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche.

Après l'introduction de M. Jacques Valade, président, qui a rappelé que l'audition avait été ouverte à l'ensemble des sénateurs, Mme Valérie Pécresse, ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche, a présenté le projet de loi n° 367 relatif au projet de loi relatif aux libertés des universités, déposé au Sénat le 4 juillet 2007. Elle ...

 - sur le médiateur de l'enseignement supérieur, elle a souhaité que des propositions lui soient faites concernant sa rémunération et sa personnalité. M. Jacques Valade, président, ayant fait remarquer que l'article 40 de la Constitution imposait que cette proposition parlementaire soit reprise par Gouvernement, la ministre a rappelé que dans un...

Enfin, elle a répondu à M. Jacques Valade, président, qui l'interrogeait sur l'éventualité d'un collectif budgétaire pour le déblocage des crédits supplémentaires en faveur de l'université, dès la rentrée 2007, que cette option était en cours de discussion.

a tenu à souligner les liens étroits unissant traditionnellement la commission des affaires culturelles et le Conseil supérieur de l'audiovisuel. Il a rappelé que la commission considérait le CSA comme un partenaire de travail prioritaire et a souhaité le maintien de relations professionnelles cordiales et fructueuses. Après avoir remercié le ...

a indiqué que le groupe d'études nouvelles technologies, médias et société créé par la commission et ouvert à l'ensemble des sénateurs participait activement à la réflexion prospective sur le secteur de l'audiovisuel. Il s'est interrogé sur les moyens d'action dont dispose le CSA pour influencer la politique éditoriale et industrielle des gran...

a exprimé, au préalable, ses regrets de voir Mme Annie David quitter la commission des affaires culturelles pour rejoindre celle des affaires sociales. Puis Mme Annie David a rappelé que la commission l'avait désignée, en octobre 2006, rapporteur sur deux propositions de loi relatives à l'article 89 de la loi du 13 août 2004, concernant la par...

A l'issue de cette intervention, M. Jacques Valade, président, s'est réjoui que ces travaux aient permis d'approfondir la réflexion sur ce sujet. Il a regretté, toutefois, que la table ronde que devait organiser la commission, afin que chacune des parties prenantes au débat puisse s'exprimer, ait dû être annulée, les représentants du secrétaria...

a reconnu, en effet, que l' « évasion » d'enfants vers des écoles privées pouvait menacer de fermeture certaines classes publiques, dans les petites communes rurales notamment.

a indiqué, à titre liminaire, que le texte de l'avant-projet de loi relatif à la gouvernance et aux nouvelles compétences des universités avait déjà été soumis au Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche (CNESER), mais qu'il était encore susceptible d'évolution, compte tenu de la poursuite de la concertation engagée par l...

a estimé qu'il conviendrait de veiller à ce que l'autonomie reconnue aux universités ne constitue pas un frein au regroupement des établissements universitaires, notamment dans le cadre des pôles de recherche et d'enseignement supérieur (PRES), pour leur permettre d'atteindre une taille critique dans la compétition internationale.

a indiqué à M. Yannick Bodin que le Gouvernement avait, en quelque sorte, pris par avance en compte sa première remarque, puisque l'intitulé du projet de loi figurant dans le décret de convocation du Parlement en session extraordinaire portait bien sur « la gouvernance et les nouvelles compétences des universités ».

a insisté sur la grande différence de nature de fonctions entre les anciens doyens des présidents d'université. Il a estimé que, si la vocation de contribuer au développement du savoir était toujours aussi présente, elle se doublait d'une volonté d'aller bien au-delà dans la prise de responsabilités.

Constatant sa forte opposition au projet de loi, M. Jacques Valade, président, a souhaité connaître les propositions du SNESUP pour sortir l'université de la crise. Il s'est également demandé si le syndicat était favorable à la participation des chercheurs au service public de l'enseignement supérieur.

a tout d'abord rappelé que, depuis le dernier renouvellement sénatorial, les présidents des six commissions permanentes avaient pris l'habitude de se rencontrer régulièrement afin de contribuer ensemble, et donc plus efficacement, à la réflexion engagée sur la modernisation des méthodes de travail du Sénat. La réforme proposée aujourd'hui a don...

a rappelé le contexte dans lequel la commission avait souhaité engager une réflexion sur le secteur du livre et de l'édition, qui est essentiel pour la diffusion de la pensée.

a relevé que la tendance actuelle encourage la constitution d'ensembles multiformes alliant l'écrit traditionnel à d'autres vecteurs culturels. Il s'est demandé jusqu'à quel point il convenait d'encourager cette tendance, tout en reconnaissant que la création de médiathèques répond à de nouveaux besoins et rencontre un réel succès. Evoquant ens...

a relevé qu'en effet la vie associative ne figure pas dans les attributions de la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports, telles qu'elles avaient été définies par les décrets d'attribution du premier gouvernement de M. François Fillon. Il a indiqué qu'il se ferait volontiers l'interprète de cette demande auprès de ce dernier pour qu...