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Interventions en hémicycle de Jacques Valade
638 interventions trouvées.
Cet amendement tend à préciser les missions et les modalités de fonctionnement des sections de l'Agence d'évaluation chargées d'évaluer respectivement les établissements, les unités de recherche et les personnels. Il s'agit, pour l'essentiel, de réintroduire dans le texte les dispositions prévues dans l'avant-projet de loi, en tenant compte, c...
Le projet de loi renvoie à un décret en conseil d'État le soin de préciser l'organisation et le fonctionnement de l'Agence d'évaluation. Le présent amendement propose que le décret précise également les modalités de publicité des recommandations de l'Agence et des résultats des évaluations. Cela répond au principe de transparence auquel souscr...
Toujours dans le but d'assurer la publicité et la transparence des travaux d'évaluation, la commission spéciale souhaite que l'Agence d'évaluation, l'AERES, établisse un rapport annuel sur ses travaux et sur l'application des nouvelles dispositions en matière d'évaluation. Ce rapport serait remis au Gouvernement et transmis au Haut conseil de ...
La commission est défavorable à cet amendement, qui tend à décrire les missions, la composition et le fonctionnement de l'Agence et qui vient donc en concurrence avec ses propres propositions.
est défavorable à cet amendement. Nous ne souhaitons pas que les élus représentent les deux tiers des évaluateurs. Il est bien évident que l'évaluation doit être fondée plus sur la compétence que sur la représentativité.
Défavorable.
Défavorable.
La commission est favorable à cet amendement très intéressant.
Défavorable.
Il est proposé de réduire de10 à 8 le nombre de personnalités qualifiées, ce qui libère deux sièges pour des parlementaires membres de l'Office parlementaire des choix scientifiques et technologiques. Cette proposition nous paraît tout à fait justifiée. La commission y est favorable.
La commission est défavorable à cet amendement. En effet, des personnalités qualifiées n'ont pas à être élues. Elles siègent en raison de leurs compétences.
La commission souhaiterait entendre l'avis du Gouvernement.
La commission s'en remet à la sagesse du Sénat.
Pour des raisons que j'ai déjà évoquées, la commission est défavorable à la désignation par voie élective de membres du conseil d'administration de l'Agence.
Défavorable.
Cet amendement tend à confier à un décret en Conseil d'État le soin de préciser les règles de déontologie qui s'appliquent aux membres de l'agence d'évaluation, afin de garantir leur indépendance et leur impartialité. Cette disposition est intéressante, mais la commission spéciale avait suggéré à ses auteurs de la transformer en sous-amendemen...
Je comprends parfaitement l'argumentation de nos collègues, mais mes objections ne portent pas sur le fond ! Nous sommes tous d'accord sur la nécessité de rappeler les règles de déontologie. Toutefois, lors des travaux de la commission spéciale, nous avons souhaité que le contenu de l'amendement n° 106 soit intégré à l'amendement n° 27. Il eût...
Il s'agit d'un amendement de cohérence rédactionnelle.
Monsieur le président, si vous le permettez je présenterai ensemble les amendements n° 30 et 31. Il s'agit d'amendements de rectification.
M. Jacques Valade, rapporteur. Mal payé, certes, mais payé !
