Interventions en hémicycle de Jacques Valade

Pourquoi donc ?

Il s'agit d'un amendement rédactionnel.

Monsieur le ministre, cet amendement est très intéressant. Il importe, en effet, d'articuler au mieux l'activité des chercheurs dans les établissements, les instituts et à l'université avec l'exercice de certaines fonctions dans les entreprises. Je formulerai une seule observation : ces entreprises doivent avoir une mission d'intérêt national...

C'est le même esprit !

Très bien !

La commission spéciale a examiné avec beaucoup d'attention cet amendement et le trouve plein de bon sens. En effet, toute ambiguïté dans ce domaine est fatale et la réintégration de cette possibilité dans la loi, comme M. Portelli vient de le dire, nous paraît souhaitable. Il serait anormal que certains membres de la communauté scientifique ne...

Monsieur le ministre, le fait que vous reconnaissiez, en tant que ministre de la recherche, l'existence d'un problème spécifique représente déjà un pas vers une tentative de solution beaucoup plus générale. Je comprends parfaitement que l'amendement défendu par Henri Revol, au nom de la commission spéciale, vous contrarie. Mais, d'une part, la...

La commission spéciale approuve le fait que le projet de loi donne une consécration législative au statut de l'Institut de France et des Académies. Elle propose toutefois de préciser que l'Institut et les Académies « sont placés sous la protection du président de la République », cette spécificité lui semblant mériter de figurer dans la loi, ca...

Je suis désolé de contrarier Marie-Christine Blandin, car cet amendement tend à préciser que le contrôle de la Cour des comptes, qui est essentiel pour garantir la régularité des comptes et de la gestion de l'Institut et des Académies, est exclusif de tout autre contrôle externe.

La commission spéciale vous propose une nouvelle rédaction de l'article 19, afin que soient mieux respectés les principes d'indépendance et d'autonomie de gestion dont l'Institut et les Académies ont toujours pu se prévaloir au cours de leur longue histoire. Depuis l'origine, les textes et règlements qui s'appliquent à eux sont pris sur leur p...

Contre ?

Dans le cadre de nos auditions, nous avons entendu des présidents d'université. Par cet amendement, M. Dupont traduit une revendication formulée à la fois par le vice-président de la CPU et par le bureau de cette dernière. Ce faisant, ces membres de la CPU n'expriment pas là le souci de vouloir se libérer de la tutelle, indispensable, du minist...

Cet amendement tend à régler une difficulté qui pourrait exister. En effet, la gouvernance des établissements d'enseignement supérieur, notamment en matière de politique scientifique, nécessite un mécanisme de prise de décision efficace. Or la règle de majorité actuellement requise pour la détermination des statuts ou des structures internes es...

La commission spéciale, qui a étudié ce projet de loi de programme pour la recherche, s'est naturellement penchée aussi sur les amendements n° 114 et 116. La majorité des membres de la commission considère que ces amendements sont sans rapport avec l'objet du présent projet de loi, qui concerne l'organisation de notre système de recherche et n...

Cela n'a rien à voir !

Monsieur le ministre, lorsque le président du Sénat a demandé que ce projet de loi nous soit présenté en première lecture, nous avons été très satisfaits, d'abord qu'il fasse cette demande, ensuite que le Gouvernement, en particulier vous-même, monsieur le ministre, l'accepte. Cependant, force est de reconnaître que les conditions dans lesquel...

Absolument ! C'est très important !

M. Jacques Valade. Comme M. le maire de Compiègne !

M. Serge Lagauche, au début de son exposé, a rendu hommage au travail qui a été accompli par la commission spéciale, et je l'en remercie. Il a été, avec d'autres, un membre assidu et opérationnel de cette commission. En outre, à la fin de son exposé, il a indiqué que, si cette motion de renvoi à la commission n'était pas adoptée, il emploierait...

... et que nos travaux déboucheraient sur des textes équivoques, confus et bâclés. Vous savez, madame, que je suis très attentif à vos propos, mais je ne peux les prendre en considération que dans la mesure où ils restent dans une certaine limite. Or, comme Maurice Blin l'a indiqué, vous avez véritablement franchi ces limites. Nous ne sommes ...