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C'est vrai !
Par anticipation.
M. Jacques Valade, rapporteur. Il ne faut tout de même pas exagérer !
Je tiens à rappeler officiellement la position de la commission spéciale, mais également celle de la commission des affaires culturelles, dont Marie-Christine Blandin est membre et que j'ai l'honneur de présider. Bien évidemment, nous souhaitons tous accroître la présence des femmes dans toutes les instances. La commission spéciale a d'ailleur...
M. Jacques Valade, rapporteur. Il faut bien vivre !
Vous me rassurez !
J'espère que cet amendement va faire plaisir à Marie-Christine Blandin. J'ai fait une promesse et je la tiens aussitôt. On constate en effet une sous-représentation des femmes dans divers domaines de la recherche, en particulier à partir d'un certain niveau de responsabilité, François Goulard l'a souligné tout à l'heure, quand bien même leurs ...
La commission est tout à fait favorable à l'amendement n° 61. En effet, c'est un aspect nouveau que le Gouvernement introduit et il est parfaitement complémentaire de notre propre amendement n° 53. Je ne reviendrai pas sur l'exposé brillant d'Annie David parce que j'aurais beaucoup de choses à lui dire et que ce n'est peut-être pas le moment d...
Nous serons à vos côtés, madame David !
Favorable.
Cet amendement tend simplement à revoir un ensemble de numérotations.
Il s'agit d'un amendement de coordination par anticipation avec l'amendement n° 12, que j'aurai l'honneur de vous présenter un peu plus tard et qui prévoit la création des réseaux thématiques de recherche avancée, dénommés « campus de recherche » dans l'avant-projet de loi.
C'est une coordination de même nature.
Cet amendement vise à apporter une précision extrêmement importante. Nous souhaitons en effet qu'il soit explicitement précisé dans la loi que les centres hospitaliers universitaires ainsi que les centres de lutte contre le cancer sont des établissements susceptibles d'être membres fondateurs des pôles de recherche et d'enseignement supérieur,...
Rassurez-vous, madame David. Si nous identifions ici les CHU et les centres anticancéreux, c'est parce qu'ils existent sous forme d'établissement. Cela n'hypothèque en rien les crédits des autres laboratoires et instituts, notamment destinés à soigner ou à détecter les maladies orphelines : ceux-ci ont, bien entendu, leur place dans le disposit...
Je suis un peu désolé de le dire, la commission est défavorable à cet amendement qui imposerait aux établissements de regrouper toutes leurs activités et tous leurs moyens. Ce serait finalement contradictoire avec notre souhait de maintenir la liberté d'association.
La commission est défavorable à cet amendement pour une raison simple : les chercheurs et anciens chercheurs font partie d'instances qui décident d'adhérer ou de ne pas adhérer aux PRES. Dès lors, les conseils correspondants sont consultés. C'est d'ailleurs la raison pour laquelle nous avons modifié la règle de la majorité. Par conséquent, il n...
Conformément au désir exprimé par beaucoup d'entre nous, cet amendement prévoit que les établissements ou organismes concernés peuvent être français ou européens. Il est en effet important que ce projet de loi s'inscrive dans la construction de l'espace européen de la recherche et de l'enseignement supérieur.
Je voudrais essayer de convaincre Marie-Christine Blandin de la pertinence de cet amendement. Vous avez évoqué la proximité, voire la vicinalité transfrontalière. Nos collègues, mais aussi beaucoup de ceux que nous avons auditionnés, ont fait valoir que les relations de l'université de Nice, par exemple, ne se limitaient pas à une ville itali...
M. Jacques Valade, rapporteur. Je m'efforce de faire plaisir à Marie-Christine Blandin, qui, elle, n'a pas voté l'amendement précédent, que je trouvais pourtant pertinent !