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a fait valoir que le projet de loi était relatif aux services de télévision et non à la moralisation du marché des technologies de l'information ou des réseaux de communications électroniques. L'amendement dépasse donc le cadre du projet de loi.

s'est inquiété des conséquences financières pour les collectivités locales de cet amendement. En effet, les collectivités territoriales disposent d'un parc de logements anciens qui devra être adapté en conséquence.

a considéré que la poursuite de l'exécution des contrats en cours va de soi sans disposition expresse, mais ne s'est pas opposé à l'adoption de l'amendement.

Rappelant que l'énergie électrique a comme spécificité qu'elle ne peut être stockée, M. Jacques Valade a demandé si des sites nouveaux pouvaient encore être équipés en centrales hydrauliques et si des méthodes innovantes, comme la production marémotrice, ouvraient des perspectives intéressantes.

Ont été désignés : M. Jacques Valade, président, Mme Monique Papon, MM. Jean-Léonce Dupont, Serge Lagauche, Louis de Broissia, Jean-François Humbert, Robert Tropéano et Mme Annie David.

Rappelant l'engagement constant de la commission en faveur du rayonnement culturel de la France à l'étranger, M. Jacques Valade, président, a souhaité connaître le sentiment de M. Philippe Etienne sur l'évolution du rôle de la direction générale de la coopération internationale et du développement (DGCID) dans la gestion de CulturesFrance, d'un...

Reconnaissant que CulturesFrance a fait preuve d'un réel savoir-faire en matière d'organisation des « Années croisées », M. Jacques Valade, président, s'est prononcé en faveur de l'insertion de cette mission dans le texte de la proposition de loi.

A ce titre, M. Jacques Valade, président, a rappelé l'importance du rôle de l'ambassadeur, qui doit avoir autorité sur l'ensemble des services français représentés à l'étranger.

a insisté sur le fait que le Sénat avait voulu améliorer le fonctionnement de CulturesFrance, sans toutefois remettre en cause la légitimité de l'association, et a souhaité rappeler le soutien constant de la commission aux actions de l'association, confirmé par la présente proposition de loi.

a soutenu le principe de la double tutelle et a insisté sur l'importance de l'implication du ministère de la culture dans le pilotage de CulturesFrance.

a indiqué avoir pris connaissance avec intérêt du rapport remis par cette commission à M. Thierry Breton, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, sur sa demande. Il a indiqué que l'organisation d'une audition commune par les commissions des affaires culturelles et des affaires économiques montrait l'étendue du champ de la réflex...

a jugé que la part de l'immatériel dans le matériel était fondamentale et s'est interrogé sur le moyen de faire converger les deux de façon moderne.

a proposé d'approfondir la réflexion sur la place et la promotion du livre français à l'étranger, des actions pouvant être proposées ou menées en ce sens.

Après avoir évoqué le rapport entre la fréquence et la puissance électriques, élément fondamental pour expliquer une partie de la crise survenue le 4 novembre dernier, M. Jacques Valade s'est interrogé sur la compatibilité entre la multiplicité des producteurs d'électricité et la maîtrise du réseau par RTE. En réponse, M. François Loos, minist...

a estimé que les préoccupations légitimes de Mme Cachin ne devaient pas être affaiblies par des arguments spécieux. Il a notamment souligné que toutes les oeuvres prêtées avaient vocation, au terme d'une période plus ou moins longue, à revenir sur le territoire national. Il a, par ailleurs, rappelé que, par manque de place, une infime partie d...

a rappelé que la politique menée par les musées nationaux en matière de coopération et d'échanges internationaux avait fait l'objet récemment d'une confrontation de points de vue par voie de presse.

a estimé qu'il convenait de dépasser une querelle, d'origine, sans doute, en partie confraternelle, pour tirer de la discussion actuelle un ensemble de règles de conduite.

a souhaité savoir s'il était toujours possible de trouver sur le marché, en y mettant le prix, des oeuvres en qualité et en quantité suffisantes pour constituer une collection.