Interventions de Jacques Valade

La commission ressent quelque embarras à la lecture de cet amendement. Bien qu'il lui semble sympathique qu'un étudiant puisse se former ou rédiger sa thèse au sein d'une association, elle lui donne toutefois un avis défavorable, dans la mesure où il n'est pas précisé de quelles associations il s'agit.

Cet amendement est plein de bon sens. En effet, il serait paradoxal de ne pas pouvoir utiliser des doctorants de différentes disciplines au sein d'un laboratoire très spécialisé. Nous souhaiterions connaître l'avis du Gouvernement, car ce qui est peut-être évident pour quelques spécialistes, voire quelques parlementaires, ne va peut-être pas ...

Il est difficile de donner un avis défavorable à cet amendement, mais la commission va s'abstenir. Les explications de M. le ministre nous ont convaincus qu'il n'y avait aucun ostracisme par rapport à une quelconque discipline : la pluridisciplinarité, pour laquelle a plaidé M. Raoul, est de règle.

Dans l'avant-projet de loi, il était seulement question de l'évaluation des activités de recherche. Or le texte qui nous est soumis a évolué. Par ailleurs, nous avons complété d'une façon significative les rôles de chacun, notamment celui de l'Agence nationale pour l'évaluation. Par conséquent, dans un souci de cohérence, nous souhaitons compl...

La procédure et la pratique contractuelles développées entre l'État et les universités, avec les contrats quadriennaux, d'une part, et entre l'État et les organismes publics de recherche, avec les contrats d'objectifs et de moyens, d'autre part, ont contribué à améliorer sensiblement l'évaluation des établissements concernés puisque, à défaut d...

Nous considérons que cet amendement complique un peu le système. Vous venez de dire en conclusion de votre propos, monsieur Billout, que vous étiez favorable à l'évaluation par les pairs. Nous sommes également favorables à ce type d'évaluation, car il n'y a pas d'autre solution possible. En effet, à qui peut-on imaginer de confier une évaluat...

Cela étant, nous entendrons avec intérêt l'avis de M. le ministre. Si celui-ci va dans le même sens que nous, la commission émettra un avis défavorable sur cet amendement, sinon elle s'en remettra à la sagesse du Sénat.

Compte tenu des propos de M. le ministre, la commission spéciale émet un avis défavorable sur cet amendement.

Le partage des savoirs est partie intégrante du rôle du chercheur, mais également de l'enseignant-chercheur. La commission des affaires culturelles, comme la commission spéciale ont réfléchi à la contribution des chercheurs, au sens large, à l'évolution des connaissances et, partant, au partage des connaissances. Nous sommes, par conséquent, e...

J'ai des noms.

Que l'on fasse figurer cette obligation dans cet article ou ailleurs, peu importe, mais il est bon de l'affirmer comme telle, même si la capacité à diffuser des découvertes n'est pas forcément jugée dans le cadre d'une évaluation. Aux États-unis, dans les universités qui ont la chance de compter des lauréats du prix Nobel, ceux-ci enseignent a...

La commission n'est pas favorable à l'idée de fixer dans un décret pris en Conseil d'État plutôt que dans une convention les conditions dans lesquelles l'autorité publique contrôlera les résultats d'évaluation. Elle émet donc un avis défavorable.

La commission émet un avis défavorable : elle souhaite éviter toute confusion entre la confidentialité des résultats et la nature même de ces résultats. Dans le domaine de la santé publique et de l'environnement, il est des cas où la plus grande confidentialité est souhaitable, notamment quand les recherches touchent à l'intimité des personnes...

Puisque l'agence qui a pour mission d'évaluer les établissements doit tenir compte de l'ensemble de leurs missions et non exclusivement de leurs activités de recherche, il nous parait pertinent de compléter son titre. Elle deviendrait l'Agence d'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur, ou AERES.

Cet amendement vise à apporter une précision importante : l'Agence dont nous venons de définir les contours, qui engloberont donc la recherche mais aussi l'enseignement supérieur, devra évaluer les travaux de l'Agence nationale de la recherche, car il serait paradoxal qu'elle ne le fasse pas. Il ne s'agit pas du tout de mettre en cause le série...

Il s'agit de clarifier la rédaction du projet de loi, qui entretenait une ambiguïté sur le niveau de l'évaluation. Il ne ressortait pas clairement s'il s'agissait des activités des établissements et organismes, désormais explicitement visées à l'alinéa précédent, ou de leurs unités de recherche. C'est bien de l'évaluation des unités de recherch...

Il s'agit d'un amendement de précision destiné à permettre à l'Agence de participer à l'évaluation non seulement d'organismes étrangers mais aussi d'organismes internationaux, tels l'OCDE ou l'ONU.

Nous insistons beaucoup sur l'importance de la diffusion de la culture et des résultats scientifiques. Dans cet amendement, la commission spéciale insiste sur l'importance qu'elle attache à la transparence de l'évaluation, laquelle passe par la transparence et la publicité des procédures, dont le conseil devra s'assurer.

Cet amendement tend à préciser les missions et les modalités de fonctionnement des sections de l'Agence d'évaluation chargées d'évaluer respectivement les établissements, les unités de recherche et les personnels. Il s'agit, pour l'essentiel, de réintroduire dans le texte les dispositions prévues dans l'avant-projet de loi, en tenant compte, c...

Le projet de loi renvoie à un décret en conseil d'État le soin de préciser l'organisation et le fonctionnement de l'Agence d'évaluation. Le présent amendement propose que le décret précise également les modalités de publicité des recommandations de l'Agence et des résultats des évaluations. Cela répond au principe de transparence auquel souscr...