Interventions de Jacques Valade

a estimé que cet amendement et la codification qu'il proposait ne posaient pas de difficulté. La commission mixte paritaire a adopté l'amendement.

a indiqué qu'il partageait la préoccupation exprimée, considérant qu'il serait absurde de faire des efforts pour moderniser les structures de la recherche sans inciter à la valorisation de ses résultats. Il a observé cependant qu'en se rattachant aux dispositions relatives à l'Agence nationale de la recherche, le texte proposé pourrait introdui...

A l'article 12 (Modification de l'intitulé d'une section du code du travail), M. Jacques Valade, rapporteur pour le Sénat, a présenté un amendement visant à rétablir cet article dans la rédaction adoptée par le Sénat, considérant que l'élargissement du bénéfice des mesures de congés aux petites et moyennes entreprises en général, et non plus au...

a contesté la pertinence de l'insertion d'un tel dispositif dans le cadre de ce projet de loi.

A l'article 16 bis A (Obligation pour les sociétés à conseil d'administration de faire mention dans leur rapport annuel de la part des achats effectués auprès des petites et moyennes entreprises (PME)), M. Jacques Valade, rapporteur pour le Sénat, a présenté un amendement visant à supprimer cet article additionnel introduit par l'Assemblée nati...

Certainement pas !

Je ne comprends pas très bien cette discussion. Je saisis certes parfaitement les arguments qui sont développés et je connais très bien les situations difficiles. Mais ces dispositions relèvent-elles véritablement du domaine de la loi ? Par cet amendement, il s'agit d'affecter les ressources humaines en enseignants aux établissements scolaire...

Cela relève du domaine réglementaire, notamment de la compétence des autorités académiques.

Par conséquent, notre groupe est défavorable à cet amendement.

Non, c'est aléatoire !

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, mon intervention sera brève. Avant même de commencer l'examen de ce texte, il nous a fallu nous prononcer sur une question de méthode : fallait-il constituer une commission spéciale, comme pour le projet de loi de programme pour la recherche, ou bien, plus traditionnellement, sa...

a souligné l'écho rencontré par les pétitions diffusées sur Internet auprès de la classe politique. Il a estimé que, s'il ne fallait pas négliger l'importance de ces manifestations, il fallait également prendre conscience de leur caractère parfois artificiel.

Je tiens tout d'abord à vous remercier, madame la présidente, de la manière dont vous gérer cette fin de journée, qui a été mouvementée. Je crois comprendre que, compte tenu de l'ordre du jour des prochaines séances, nous sommes soumis à certain impératif horaire et que nous disposons pour la présente discussion de deux heures et demie, voire ...

Mon cher collègue, « fort de café », « marcher au pas » ? Ce ne sont pas des expressions qui ont cours dans notre enceinte ! Je voulais simplement attirer l'attention sur le fait que, si nous ne parvenons pas à achever cette discussion à zéro heure trente ou à une heure, nous la reprendrons ultérieurement. Il n'est pas question de limiter le ...

a précisé que la commission s'était saisie pour avis des dispositions du projet de loi relevant de sa compétence, celles concernant la culture s'avérant modestes. Il a évoqué ensuite l'expérience de la communauté urbaine de Bordeaux, dont les 27 communes se sont accordées sur un moratoire, afin d'éviter l'implantation anarchique de multiplexes...

Bien sûr !

Cela n'a rien à voir !

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, j'avais fait observer au début de la séance - cela avait suscité quelques commentaires - que nous disposions d'un temps relativement limité compte tenu de la séance de demain prévue à neuf heures trente. À l'heure où je parle, il nous reste une quinzaine d'articles à examiner ; n...

Monsieur Assouline, mes chers collègues, je vous ai dit avec l'accord de M. le ministre, et sous le contrôle de la présidence, que nous disposions d'un laps de temps limité, compris entre l'heure de reprise de nos travaux, soit vingt-deux heures, et minuit et demie, voire une heure, s'il le fallait. Dans ce débat démocratique, chacun s'est exp...

Cette question a été retirée !