Interventions de Jacques Valade

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, avant de vous présenter les articles dont je me suis plus spécifiquement occupé, je rappellerai, à mon tour, que ce projet de loi constitue la partie législative d'un pacte plus large pour la recherche. La stratégie ainsi proposée et mise en oeuvre par le Gouvernement constitue ...

La création de nouvelles structures de coopération renforcée entre les acteurs de l'enseignement supérieur et ceux de la recherche permettra de libérer les énergies et d'encourager les synergies. Elle devrait permettre de donner un nouvel élan ainsi qu'une meilleure lisibilité européenne et internationale à notre dispositif. Le texte qui nous ...

Cela n'a rien à voir !

M. Jacques Valade, président de la commission spéciale. C'est déjà ça de pris !

Il faut que les choses soient claires : nous sommes en train d'examiner un projet de loi de programme pour la recherche française, ...

... qui est prévu pour un temps défini : de 2005 à 2010. La commission spéciale a souhaité faire apparaître cette période entière dans le texte de loi et ne pas la limiter, même si je comprends les raisons pour lesquelles on évoque cette limitation. En tout cas, c'est dans cet esprit que M. Blin a présenté l'amendement n° 4. Par ailleurs, dans...

La commission souhaitant donner une valeur législative au Haut Conseil de la science et de la technologie, dont la création est proposée par l'amendement n° 7, qui viendra en discussion ultérieurement, il est nécessaire de créer un nouveau chapitre dans le titre II relatif à l'organisation de la recherche. Ce chapitre sera consacré au pilotage ...

Cet amendement est particulièrement intéressant. Nous souscrivons à la philosophie qui y préside. Cependant, l'article additionnel que l'amendement tend à insérer ne parait pas de nature législative. Le code de la recherche, en effet, n'a pas vocation à comporter des dispositions correspondant à des déclarations d'intention. Par conséquent, j...

Je comprends parfaitement la crainte exprimée par Mme Blandin, mais j'ai perçu une certaine confusion dans son intervention. En parlant de l'orientation des projets de recherche, orientation que nous souhaitons tous, vous exprimez, madame, la crainte d'une éventuelle orientation des conclusions des travaux des chercheurs par un organisme extér...

M. Jacques Valade, président de la commission spéciale. Dès l'école maternelle !

Absolument.

Absolument ! Cette instabilité est dangereuse.

Il s'agit de l'amendement annoncé lors de la présentation de l'amendement n° 6, qui tendait à modifier le titre de ce chapitre. Il traduit une revendication unanime, non seulement des membres de la commission spéciale, mais aussi de nombre de ceux que nous avons auditionnés. La pierre angulaire du dispositif que propose le Gouvernement est en...

Oui, absolument.

Oui !

Les académiciens vont être contents !

Les amendements qui viennent d'être présentés sont intéressants... Chacun sait que, quand un rapporteur commence ainsi, cela finit mal en général ! Sourires.) S'agissant du sous-amendement n° 73, nous ne sommes pas favorables, Mme Blandin le sait, à la suppression de la référence à la « technologie ». Nous sommes en effet attachés à la ...

Enfin, la commission est défavorable à l'amendement n° 121, qui sera de toute façon sans objet si l'amendement n° 60 est adopté.

C'est vrai !

Par anticipation.