Interventions de Jacques Valade

La commission estime que le sous-amendement n° 62 rectifié, présenté par M. Laffitte, est très intéressant et elle a émis à son sujet un avis d'autant plus favorable qu'il ouvre un espace d'expérimentation supplémentaire. Certes, il s'agit d'une expérimentation par rapport à des territoires extérieurs, mais nous sommes tous convaincus que la g...

M. Jacques Valade, rapporteur. Vous vouliez, en quelque sorte, inciter le ministre à le dire. Eh bien, il l'a dit !

Le dernier alinéa de l'article L. 343-4 du code de la recherche confiant à un décret le soin d'approuver les statuts de l'établissement public de coopération scientifique, il convient de prévoir en outre leur adoption par l'ensemble des membres de l'établissement concerné. Il s'agit d'un amendement de bon sens.

Je comprends les motivations des auteurs de cet amendement. Toutefois, j'observe que, si la rédaction qu'ils proposent est moins précise sur certains points, conformément à leur objectif d'allégement du texte, elle l'est davantage sur d'autres. La commission spéciale ne souhaitant pas que cet article soit modifié, elle émet un avis défavorable.

Il s'agit d'un amendement rédactionnel, destiné à alléger le texte et à harmoniser la terminologie retenue.

S'agissant de l'amendement n° 124 rectifié, nous considérons, madame David, qu'il est trop restrictif. En effet, préciser que les représentants au conseil d'administration des établissements publics de coopération scientifique pourront être choisis seulement « par voie élective » revient à éliminer des gens qui auraient pu être désignés différ...

Il s'agit d'un amendement de clarification rédactionnelle, destiné à lever une ambiguïté présente dans le texte : les « dispositions statutaires » de l'article L. 343-8 font référence aux règles applicables aux fonctionnaires ou agents contractuels concernés, et non aux statuts de l'établissement.

Nous comprenons parfaitement la motivation des auteurs de l'amendement, mais ne pouvons les suivre. S'il ne faut pas systématiser le recours aux contractuels - c'est une préoccupation que nous partageons -, celui-ci ne doit pas, pour autant, être interdit. L'avis de la commission est donc défavorable.

Cet amendement vise à utiliser une terminologie juridique, plus adéquate.

Je comprends parfaitement l'inquiétude exprimée par M. Billout, mais nous souhaitons que règne la plus grande liberté en matière d'association des chercheurs et de présentation des projets. Pourquoi exclure a priori le système de la fondation ? Ce serait tout à fait réducteur, car il est impossible de faire entrer tous les chercheurs dan...

Cet amendement est embarrassant. Par essence, le chercheur est un homme ou une femme qui attache une grande importance à la publication de ses résultats, à la fois parce qu'il est fier de les avoir obtenus et pour améliorer son « standing scientifique », sa réputation, sa carrière. La question qui se pose est donc celle de la publicité du sav...

Il reste que, dans certaines circonstances, les coopérations établies entre le public et le privé, grâce à une fondation, peuvent entraîner des clauses de confidentialité. Toutefois, de telles protections sont prévues dans tous les domaines et pour tous les organismes, qu'il s'agisse de défense et de recherche militaire, bien sûr, mais aussi de...

Absolument !

Cet amendement vise à permettre explicitement aux fondations de coopération scientifique de compter, parmi les membres de leur conseil d'administration, des représentants du monde économique. Un tel élargissement nous paraît en effet tout à fait souhaitable.

Nous ne pouvons pas être favorables à cet amendement. En effet, il n'y a pas de raison qu'un PRES « contrôle » l'activité d'un réseau thématique. Il ne s'agit pas d'un problème d'ordre géographique : qu'il soit situé dans l'académie ou à l'extérieur, un réseau thématique est immatériel et n'a donc pas de support géographique à proprement parler...

Cet amendement tend à améliorer le statut des fondations. Il nous a d'ailleurs été suggéré par notre collègue Pierre Laffitte, qui nous a souvent parlé de ce problème. En effet, les fondations reconnues d'utilité publique dans le domaine de la recherche et de l'innovation peuvent, dans certains cas, « abriter » des fondations, dans le cadre d'...

a rappelé l'intérêt porté par la commission des affaires culturelles à la Fondation du patrimoine et aux modalités de son action. Il a relevé que la commission avait contribué à faire évoluer l'encadrement législatif des fondations pour développer l'apport que le mécénat et les financements privés pouvaient apporter à l'action culturelle.

Certainement !

Oui !

M. Jacques Valade, président de la commission des affaires culturelles. Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, après avoir complimenté leurs auteurs pour l'excellence des rapports qui viennent de nous être présentés, vous me permettrez de faire un peu de « lolfisme ».