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Les amendements de Janine Rozier pour ce dossier
2 interventions trouvées.
La loi du 4 mars 2002, modifiée le 30 décembre de la même année, a prévu que « les professionnels de santé exerçant à titre libéral et les établissements de santé sont tenus de souscrire une assurance destinée à les garantir pour leur responsabilité civile ou administrative susceptible d'être engagée en raison de dommages subis par des tiers et...
Non, monsieur le président, je le retire. Et je pense que les médecins seront attentifs aux explications de M. le ministre.
