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Les interventions de Janine Rozier sur ce dossier
2 amendements trouvés
22/07/2008 — Amendement N° 191 2ème rectif. au texte N° 20072008-448 - Article 22 (Retiré)
Mmes Procaccia, Rozier, Henneron, M. Cambon
I. - Compléter le texte proposé par le II de cet article pour l'article L. 242-4-3 du code de la sécurité sociale par les mots : ou un contrat mentionné au b du 1 du I de l'article 163 quatervicies du code général des impôts II. - Compléter cet article par trois paragraphes ainsi rédigés : ... - Le I de l'article 163 quatervicies du code gén...
17/07/2008 — Sous-Amendement N° 192 rectifié à l'amendement N° 21 au texte N° 20072008-448 - Article 4 (Retiré)
Mmes Procaccia, Rozier, Henneron, Hermange, MM. Bécot, J. Gautier, Cambon
A la fin du second alinéa du I de l'amendement n° 21, supprimer les mots : ou de l'établissement Exposé sommaire : Ce sous-amendement a pour objet de faire en sorte que le délégué syndical reste un salarié issu de l'entreprise et non de l'établissement. Une organisation syndicale a forcément des adhérents au sein de l'entreprise et il est s...
