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Les interventions de Janine Rozier sur ce dossier
2 amendements trouvés
01/12/2006 — Amendement N° II-103 rectifié au texte N° 20062007-077 - Article 34 et Etat B (Retiré)
MM. Seillier, Mouly, Mme B. Dupont, MM. Darniche, du Luart, Lardeux, Mme Hermange, M. Bailly, Mmes Rozier, Desmarescaux
Modifier comme suit les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d'engagement Crédits de paiement + - + - Enseignement scolaire public du premier degré Dont Titre 2 Enseignement scolaire public du second degré Dont Titre 2 Vie de l'élève Dont Titre 2 Enseignem...
30/11/2006 — Amendement N° II-86 rectifié au texte N° 20062007-077 - Article 60 (Adopté)
MM. Seillier, Mouly, Mmes Rozier, Létard, Payet, Desmarescaux, M. Lardeux, Mmes Bout, B. Dupont, Hermange, M. Milon
I. - Compléter le IV de cet article par les mots : , et sont ajoutés les mots : « et, pour les actions de professionnalisation conduites par les groupements d'employeurs régis par l'article L. 127 du code du travail, à une exonération des cotisations à la charge de l'employeur au titre des assurances sociales, des accidents du travail et des m...
