Loi de finances pour 2011

Monsieur le président, monsieur le ministre d’État, mes chers collègues, dans les quelques minutes qui me sont imparties, je souhaite vous faire part de l’avis de notre commission des affaires sociales sur l’effort que renouvelle l’État, chaque année, en faveur de nos anciens combattants ; pour le détail des actions menées, je me permettrai de ...

La mission prend également toute sa part à la rationalisation engagée par la RGPP : le contrôle budgétaire que mon collègue Jean-Marc Todeschini et moi-même avons conduit cette année montre que la réforme administrative du ministère, avec la suppression de la DSPRS et les transferts d’activité correspondants, notamment vers l’ONAC, se déroulent...

Pour ceux qui s’inquiéteraient du manque d’attention que vous pourriez leur accorder, monsieur le ministre d’État, …

… le geste à venir sur la retraite du combattant sera certainement de nature à apaiser leurs craintes ! Dans l’attente de l’application d’une telle disposition, la commission des affaires sociales s’est déclarée favorable au vote des crédits de la mission.

Monsieur le président, monsieur le ministre d’État, mes chers collègues, l’organisation de notre Haute Assemblée accorde cinq minutes de temps de parole au rapporteur pour avis de la commission des affaires sociales que je suis. C’est peu, très peu, trop peu, d’autant que, dans la discussion générale, beaucoup d’intervenants s’expriment sur tel...

Le décret du 29 juillet 2010 portant attribution de ce qui a été appelé « la campagne double » aux anciens combattants d’Afrique du Nord est accueilli avec un sentiment de justice par ceux qui la réclamaient depuis que le conflit avec l’Algérie a été reconnu comme « guerre ». Cette attribution, qui permet à l’heure de la retraite de multiplier ...

Avec la suppression de la DSPRS, qui disparaîtra complètement le 31 décembre 2012, et celle des 663 équivalents temps plein travaillé qui en découle, de nombreux transferts sont opérés vers la mission « Défense », vers la Caisse nationale militaire de sécurité sociale et surtout vers l’ONAC, en sa qualité d’interlocuteur unique grâce à son rése...

Attendez, c’est important ! Nous avons pu ainsi vérifier ensemble que les moyens matériels et financiers seront donnés notamment à l’ONAC pour faire face à ses missions, mais nous avons également pu montrer et mesurer l’attachement tenace de tous envers les anciens combattants et le désir d’être à leur service. Dans mon intervention consécuti...

Cet amendement vise à faire réaliser une étude sur l’instauration d’une allocation différentielle en faveur des anciens combattants démunis, sur le modèle de celle qui existe en faveur des conjoints survivants. Je ne reviendrai pas sur les arguments que j’ai développés tout à l’heure dans mon intervention. Par ailleurs, M. le ministre d’État a ...

Depuis que vous m'avez confié ce rapport, j'entends chaque année les mêmes récriminations, légitimes parfois, mais le plus souvent infondées : on déplore la baisse des crédits en négligeant et la contrainte budgétaire, et l'implacable baisse du nombre de bénéficiaires. Ne perdons pas de vue l'essentiel : l'effort de l'Etat pour nos anciens comb...

Premier des trois programmes qui composent la mission, le programme 169, « Reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant » en absorbe 92 % des crédits. Mettant en oeuvre les mesures de réparation et de solidarité, il retrace les subventions versées aux deux opérateurs du ministère, l'office national des anciens combattants (Onac) e...

Outre l'effet des revalorisations annuelles de 2,5 %, en vigueur depuis 2009, du montant des rentes versées aux orphelins de victimes de persécutions antisémites ou d'actes de barbarie, cette forte hausse s'explique par l'augmentation structurelle du coût moyen des indemnisations de spoliations, les dossiers les plus lourds étant actuellement à...

en raison de la confusion qu'elle entretiendrait entre mémoire et Histoire. La constitution de son comité scientifique paraît difficile. Un dernier sujet me tient particulièrement à coeur, c'est celui des veuves d'anciens combattants. Le revenu minimum garanti par l'allocation différentielle versé par l'Onac pourrait être porté à 834 euros d'i...

Je comprends les difficultés que soulève la fixation à 1962 de la fin de la guerre d'Algérie pour l'octroi de la carte du combattant. Si nous avions retenu 1964, ne peut-on imaginer que les associations demanderaient de la porter jusqu'à 1966 ? La commission a toujours contesté la différence de traitement opérée entre les anciens combattants du...

La question des RAD-KHD est réglée. Quant aux « malgré-nous » qui étaient emprisonnés à l'ouest de la ligne Curzon, il est exact qu'ils n'ont pas été pris en compte.

J'en parlerai en séance. S'il est normal d'écouter les associations, celles-ci n'ont pas vocation à déterminer les bases de l'élaboration du budget : il ne s'agit pas de leur demander combien elles veulent ! Quant aux commémorations, j'ai assisté à plusieurs cérémonies le 11 novembre : les enfants, auxquels leurs instituteurs ont fait une leç...

La rente mutualiste, c'est 8 millions de plus, et 255 millions au total, pour ceux qui peuvent épargner ; je l'ai dit, le cas des RAD-KHD a été réglé ; la décristallisation est décidée, de même que l'indemnisation des victimes d'essais nucléaires ; la rénovation des nécropoles est importante et puisque M. Fischer a évoqué la fondation pour la m...

Tout à fait, il s'agit des ressortissants des ex-colonies françaises ; si l'on parle des anciens combattants d'« outre-mer », c'est seulement par souci de simplification.

Je vous ai parlé des aides aux conjoints survivants dont certains sont complètement démunis. Je voudrais donc que les anciens combattants aux revenus les plus modestes puissent bénéficier d'une allocation différentielle leur garantissant un minimum de ressources.

Les crédits ne sont pas tous consommés : on peut faire quelque chose très rapidement. L'amendement n° 1 est adopté, ainsi que le rapport pour avis.