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350 interventions trouvées.

Non, monsieur le président, je le retire. Et je pense que les médecins seront attentifs aux explications de M. le ministre.

a salué ensuite le caractère significatif des mesures nouvelles proposées dans le projet de budget. La première est l'augmentation de deux points de la retraite du combattant à compter du 1er janvier 2007. Ce relèvement intervient six mois après une précédente hausse de deux points, la première depuis 1978. L'enveloppe globale de la retraite d...

a indiqué que les problèmes financiers des veuves doivent trouver une solution dans le cadre de l'Onac. Il est vrai que la distribution d'une allocation pérenne risque d'épuiser les crédits de l'office. Un autre inconvénient de cette solution serait de priver les intéressées de contacts personnels avec l'Onac, où elles trouvent actuellement une...

a rappelé que l'indemnisation n'a été accordée qu'aux personnes incorporées dans des formations ayant participé à des combats. Elle a indiqué que l'augmentation de deux points d'indice de la retraite du combattant est opérée par l'article 43 du projet de loi de finances, dont elle va proposer l'approbation à la commission. Elle a estimé que l...

s'est montrée préoccupée par la situation de certaines veuves d'anciens combattants qui disposaient de moins de 500 euros de ressources mensuelles. Plaidant pour un effort financier supplémentaire en leur faveur, elle a préconisé qu'il fasse l'objet d'une enveloppe globale confiée à l'ONAC, qui était le mieux à même d'en gérer l'attribution au ...

s'est félicitée du développement du prêt à 0 %, qui facilite l'accession à la propriété, notamment pour les jeunes ménages, et du maintien du taux de TVA réduit pour les travaux d'amélioration. Elle a en outre salué le double impact positif de la mise en oeuvre du PNRU, qui offre des solutions de logement pour les ménages les plus modestes et c...

rappelant le déroulement des événements qui avaient entraîné cette décision, a précisé qu'elle avait été prise par le Président de la République qui, après avoir reçu les associations d'anciens combattants concernés début juillet 2006, l'avait annoncée lors de son intervention du 14 juillet.

Elle sera brève, madame la présidente, mes chers collègues, le débat nous ayant déjà parfaitement éclairés sur la disposition suggérée. Notre collègue M. Jean-François Le Grand, auteur et rapporteur du texte qui nous est soumis, nous propose une disposition qui complète la loi relative aux libertés et aux responsabilités locales s'agissant du ...

a souhaité connaître le détail des modalités, du coût et de l'échéancier de la décristallisation des prestations versées aux ressortissants des pays placés antérieurement sous la souveraineté française.

ayant ensuite souhaité savoir s'il est envisageable d'étendre à de nouvelles catégories d'orphelins ou aux pupilles de la nation certaines réparations servies dans le cadre du programme 158 « Indemnisation des victimes des persécutions antisémites et des actes de barbarie pendant la Seconde Guerre mondiale », le ministre délégué a indiqué que l...

a enfin souhaité savoir s'il est envisageable de substituer aux secours ponctuels de l'Onac une allocation destinée aux veuves dont les ressources sont inférieures au salaire minimum de croissance (Smic), et dans quelle direction s'orientent les réflexions du groupe de travail constitué afin d'étudier cette question dans la perspective du budge...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, les infirmières et les infirmiers jouent un rôle essentiel dans notre pays. Nous sommes tous conscients du travail difficile et formidable qu'ils effectuent chaque jour. Sur l'ensemble de notre territoire, 460 000 infirmiers et infirmières interviennent chaque jour pour soulager ...

D'ailleurs, il est intéressant de relever l'une des remarques formulées par le représentant des masseurs kinésithérapeutes devant la commission des affaires sociales, au cours des auditions : la distinction traditionnellement opérée entre les masseurs kinésithérapeutes libéraux, d'une part, et ceux qui sont salariés, d'autre part, est finalemen...

Cet amendement prévoit que le bâtonnier de l'ordre des avocats près le tribunal de grande instance de la ville siège du conseil général ou son délégué soit membre de l'observatoire départemental de la protection de l'enfance.

Monsieur About, n'a-t-il pas été dit en commission que le président du conseil général pouvait toujours solliciter l'avis de l'avocat qui défend habituellement la cause des enfants au niveau de l'ASE, sans qu'il soit nécessairement présent ?