Interventions de Janine Rozier

D’ici à la fin de l’année, il est prévu d’assouplir les critères d’attribution de cette même carte pour les soldats en opérations extérieures, les Opex. L’enveloppe consacrée à la majoration des rentes mutualistes sera portée, en 2010, à 247 millions d’euros, soit une hausse de près de 8 millions d’euros. En outre, on note des augmentations d...

Une demande cent fois répétée parvient régulièrement aux parlementaires, celle d’une hausse du plafond de la rente mutualiste à 130 points. Chaque année, nous rappelons ce qu’elle coûte à l’État en raison de son régime fiscal particulièrement favorable et des majorations qui lui sont attachées. Pour que des décisions justes et pérennes puissen...

C’est vrai !

Ce n’est pas un point de vue, monsieur Fischer ; c’est la réalité ! Vous étiez trop jeune à l’époque.

J’ai évoqué dans mon rapport le problème des veuves. Il existe trois sortes de veuves : les veuves de guerre, dont le mari est mort pendant les combats, qui se sont retrouvées seules quelquefois avec des enfants très jeunes et qui n’ont pas pu faire carrière ; les veuves d’anciens combattants et les veuves des grands invalides. Je souhaite qu...

s'est émue du grand nombre de dispositifs et de contrats existants dans le domaine de l'emploi. Elle s'est par ailleurs interrogée sur l'efficacité des services chargés d'aider les demandeurs d'emploi, si l'on en juge par les résultats très positifs obtenus par certaines émissions de radio ou de télévision qui proposent, avec succès, de facilit...

Puis la commission a procédé à l'examen du rapport pour avis de Mme Janine Rozier sur le projet de loi de finances pour 2010 (mission « Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation » et l'article 51 rattaché). a rappelé que la mission comporte trois programmes d'importance budgétaire égale : le premier, qui absorbe près de 93 % des cr...

a apporté les éléments de réponse suivants : - l'attribution de la carte du combattant pour les anciens combattants d'Afrique du Nord a déjà été prorogée jusqu'au 2 juillet 1962 et un effet de seuil est malheureusement inévitable ; - tous les élus sont confrontés à la désaffection à l'égard des manifestations commémoratives qu'ils organisent....

a indiqué que la loi sur le divorce prévoit qu'en cas de violence, le conjoint qui en est victime conserve la jouissance du logement familial - le cas échéant avec les enfants -, le conjoint violent devant faire l'objet d'une mesure d'éloignement très rapide.

Prenant exemple de la mission commune d'information du Sénat, qui s'est rendue dans chacun des quatre départements d'outre-mer, Mme Janine Rozier a prôné l'organisation de déplacements sur le terrain, au contact de la population, pour bénéficier d'un éclairage concret de la réalité.

Abordant la question délicate de la généralisation de l'indemnisation des orphelins de guerre, Mme Janine Rozier, rapporteur pour avis, a demandé que lui soient précisées les modalités de consultation des parlementaires sur ce point, sachant que les implications financières sont potentiellement considérables - « de l'ordre de 3 à 4 milliards d'...

est ensuite revenue sur l'extension éventuelle du bénéfice de la campagne double aux anciens combattants de statut public présents en Afrique du Nord entre 1952 et 1962. Quel est l'état d'avancement de la concertation interministérielle engagée sur le sujet et envisage-t-on, comme elle le souhaite vivement, de ne plus exclure les anciens combat...

En réponse à Mme Janine Rozier, rapporteur pour avis, qui l'interrogeait sur l'attribution de la carte du combattant aux soldats ayant servi en Afrique du Nord au-delà du 2 juillet 1962, M. Hubert Falco est convenu que cette revendication trouve sa justification dans le fait que le climat d'insécurité a perduré bien après juillet 1962. Dès lors...

En réponse à Mme Janine Rozier, rapporteur pour avis, qui l'interrogeait sur l'opportunité de créer une médaille d'honneur du monde combattant afin de matérialiser la considération et la reconnaissance que méritent tous ceux qui se sont battus au service de la Nation, et sur les démarches entreprises par son prédécesseur à ce sujet, M. Hubert F...

Enfin, quelque chose de vrai !

a approuvé l'ensemble des propositions du rapporteur et suggéré d'ouvrir la réflexion sur la création d'un salaire maternel.

a fait part de son grand intérêt et de sa perplexité devant des questions qui touchent bien sûr au corps, mais surtout à l'âme et à la conscience. La réflexion et la discussion sur l'humain doivent être poursuivies, car le champ d'interrogations est très vaste.

Mme Janine Rozier. Cet amendement a été déposé par plusieurs sénateurs sur l’initiative de Jacques Blanc, qui est très attaché au parc national des Cévennes.

Au terme de la réforme des parcs nationaux de 2006, chaque parc doit désormais être doté d'une charte révisée périodiquement et approuvée par un décret en Conseil d'État. La règle fixée à l'article L. 331-2 prévoit que le même décret en Conseil d'État créera l'établissement public, définira le zonage, la police administrative spéciale du cœur ...

a fait valoir qu'il existe déjà de très nombreuses dérogations au repos dominical. Le texte proposé ne fait donc en réalité que préciser et encadrer les modalités du travail autorisé le dimanche. Il serait utile qu'une information complète et précise soit délivrée à l'opinion afin de permettre de lever les préjugés qui entourent aujourd'hui le ...