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Rapports de
Jean Arthuis
33 rapports signés
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03/10/2007 — Rapport d'information N° 7 (2007-2008) au nom de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation, sur le suivi des travaux de la cour des comptes relatifs à l'établissement public d'aménagement de la défense - Les comptes obscurs de l'EPAD sont-ils en voie d'éclaircissement ?
Rapporteur pour la Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation
29/03/2007 — Rapport d'information N° 283 (2006-2007) au nom de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation, sur la comme mode alternatif de financement de la sécurité sociale destiné à renforcer la compétitivité des entreprises françaises et l'emploi - TVA sociale : comment redonner de la compétitivité à l'économie française
Rapporteur pour la Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation
23/11/2006 — Annexe N° 19 au Rapport N° 78 (2006-2007) (Tome 03) au nom de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale de finances pour 2007 : Pouvoirs publics
Rapporteur pour la Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation
25/10/2006 — Rapport d'information N° 45 (2006-2007) au nom de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation, sur la réforme de l'état et les audits de modernisation - Réforme de l'Etat : auditer pour agir
Rapporteur pour la Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation
12/10/2006 — Rapport d'information N° 17 (2006-2007) au nom de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation, sur le déplacement effectué du 16 au 23 avril 2006 en corée et au japon - Le Japon et la Corée face à la mondialisation
Rapporteur pour la Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation
12/04/2006 — Rapport d'information N° 312 (2005-2006) au nom de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation sur - La mise en oeuvre de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances : un véritable pouvoir d'arbitrage exercé par le Parlement
Rapporteur pour la Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation
24/11/2005 — Annexe N° 19 au Rapport N° 99 (2005-2006) (Tome 03) au nom de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale de finances pour 2006 : Pouvoirs publics
Rapporteur pour la Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation
30/06/2005 — Rapport N° 445 (2004-2005) au nom de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation, sur le projet de loi organique, adopté avec modifications par l'Assemblée nationale, en deuxième lecture modifiant la loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances
Rapporteur pour la Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation
22/06/2005 — Rapport d'information N° 416 (2004-2005) (Tome 01) au nom de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation sur - La globalisation de l'économie et les délocalisations d'activité et d'emplois
Rapporteur pour la Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation
22/06/2005 — Rapport d'information N° 416 (2004-2005) (Tome 02) au nom de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation sur - La globalisation de l'économie et les délocalisations d'activité et d'emplois
Rapporteur pour la Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation
02/03/2005 — Rapport d'information N° 220 (2004-2005) au nom de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation, sur les objectifs et les indicateurs de performance de la - LOLF : culte des indicateurs ou culture de la performance ?
Rapporteur pour la Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation
02/02/2005 — Rapport N° 168 (2004-2005) au nom de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation, sur la proposition de loi tendant à créer un Conseil des prélèvements obligatoires
Rapporteur pour la Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation
08/12/2004 — Rapport N° 106 (2004-2005) au nom de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation, sur le projet de loi organique, adopté par l'Assemblée nationale modifiant la loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances
Rapporteur pour la Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation
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