Travail emploi et pouvoir d'achat

Vous avez évoqué la situation de la famille Mulliez. On peut en effet penser qu'un certain nombre des membres de cette famille ont franchi la frontière. Mais s'agissant des caissières, que vous avez évoquées, et des collaborateurs du groupe Mulliez, êtes-vous sûr qu'ils ne sont pas actionnaires de la société ?

Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le haut-commissaire, mes chers collègues, nous voici arrivés au terme de l'examen du projet de loi en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d'achat. À mon tour, je voudrais dire avec force que le bicamérisme a fait son oeuvre et démontré toutes ses vertus.

Je crois pouvoir dire que le Sénat a imprimé sa marque dans la rédaction du texte qui nous est proposé, et je veux remercier toutes celles et tous ceux qui ont participé à ses délibérations et ont permis l'enrichissement du texte. Qu'il me soit permis de formuler trois observations. La première est relative à l'exonération des collectivités t...

Au fil des ans, ils ont été aménagés, autant dire transformés en deux usines à gaz : l'usine à gaz des 35 heures, l'usine à gaz de l'ISF, dont on cherche aujourd'hui à atténuer les effets. Et voilà que, pour y parvenir, on met en place deux nouvelles usines à gaz, l'une pour contourner les 35 heures, l'autre pour contourner l'ISF ! Il faudra qu...

Je veux remercier également M. Martin Hirsch des explications qu'il a données et des convictions qu'il a exprimées et que nous partageons pour lutter contre la pauvreté. Ce texte s'efforce de concilier les enjeux économiques et les exigences de la cohésion sociale. J'espère que le choc se produira. Je remercierai aussi les différents présiden...

Madame la ministre, je voudrais vous interroger sur ce qu'il est convenu désormais d'appeler la gestion patrimoniale de l'État. Le grand événement de ces derniers mois a été la présentation du premier bilan de l'État. S'y trouvent retracés la situation des actifs immobiliers, les stocks et les créances, la trésorerie de l'État. Ses dettes, qui...

La grande novation de la LOLF, c'est la constatation des droits acquis et des dettes encourues. Nous n'avons pas privatisé la comptabilité publique en la soumettant à des principes comptables reconnus au plan international. Simplement, désormais, ce qui compte, c'est la réalité d'une créance et d'une dette. Or, madame la ministre, quand vous a...

Madame la ministre, je vous suggère donc de reconsidérer des principes qui étaient certainement très justes avant la présentation du bilan de l'État, mais qui perdent une grande partie de leur pertinence depuis que l'État se trouve obligé de présenter des comptes sincères, et notamment une situation patrimoniale. Je ne vois pas ce que l'État g...

L'indexation du barème que nous avons votée est un début de réponse à cette question. J'ajoute qu'il est de la responsabilité du Sénat de se donner ses propres moyens d'expertise et d'évaluation. Il nous appartiendra donc d'en tirer les conséquences.

Je rejette l'argument relatif à la trésorerie parce qu'il correspond à une vision très archaïque de la comptabilité publique. Aujourd'hui, on raisonne en droits acquis et en obligations, fait incontestable. J'ai bien écouté Mme Bricq. Mais M. Rocard nous avait proposé le plafonnement, qui avait été institué par la loi.

Or, avec le plafonnement, on était déjà dans l'autoliquidation. Par conséquent, ce n'est pas une novation. En l'occurrence, c'est naturellement un peu plus compliqué. La déclaration relative à l'ISF doit être envoyée par le contribuable avant le 15 juin. La CSG et la CRDS font partie de l'impôt sur le revenu...

... à vocation sociale, nous dirait M. Vasselle, mais elles sont calculées en temps réel, alors que l'impôt progressif est estimé sur la base du revenu de l'année précédente. Maintenant, avec la télédéclaration, qui est une fantastique performance à mettre au crédit de la Direction générale des impôts, le contribuable connaît instantanément le...

M. Jean Arthuis, président de la commission des finances. Madame Bricq, je vous suggère de modifier votre amendement et de substituer aux termes « contribuables redevables de l'impôt sur la fortune qui ont établi leur résidence fiscale à l'étranger » l'expression « réfugiés fiscaux ».

M. Jean Arthuis, président de la commission des finances. Mes chers collègues, je retire bien volontiers ma proposition de modification de cet amendement, reconnaissant qu'elle était juridiquement perfectible et n'était pas à l'abri de toute critique.

J'observe que ce dispositif pourrait éroder, à la marge, l'électorat de nos collègues représentant les Français établis hors de France.

Madame la ministre, dans ce rapport, il faudra tenir compte non seulement des retours, si du moins on en constate, mais également du ralentissement du rythme des départs. Dans un premier temps, il a été constaté que, chaque jour, une fortune quittait le territoire national. Le rythme s'est accéléré, puisque, désormais, ce sont deux fortunes qu...

Sans doute y a-t-il encore quelques nuances à apporter à la formulation de ce dispositif pour tenir compte de la suite pratique qui lui sera donnée s'il était adopté. En attendant, je partage la suggestion de porter le seuil de 50 000 euros à 100 000 euros.

Ce montant plus raisonnable lèverait les craintes de M. Fischer, qui ne veut pas taxer les pauvres. Il faudra que, dans les textes d'application, on fasse la distinction, au sein de l'APA, entre les mesures qui relèvent de l'hébergement et celles qui relèvent du domaine sanitaire, à savoir la prise en charge du handicap ou de la maladie. Si l'...

Madame Bricq, je ne peux pas vous laisser dire que cette mesure s'appliquerait soudainement à l'ensemble des successions. La moyenne des successions, c'est 100 00 euros, et la médiane est à 80 000 euros. Par conséquent, je ne peux pas vous laisser dire que tout le monde est visé. Par ailleurs, M. le rapporteur général l'a souligné, on ne peut ...

Un entretien aux Échos n'est tout de même pas un programme électoral ! La presse est indépendante !