Les amendements de Jean Arthuis pour ce dossier

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Je souhaiterais que nous puissions avoir un jour un débat sur cette question, et que vous me disiez alors quelles conséquences vous tirez de la mondialisation de l'économie.

Si vous instaurez un impôt sur la valeur ajoutée de l'entreprise, vous recréez la taxe professionnelle, dont on a dit encore récemment qu'elle était un impôt de production qui accélérait, lui aussi, les délocalisations. Recréer un tel impôt serait se tirer une balle dans le pied, ... sinon dans la tête !

Monsieur le président, madame la ministre, messieurs les secrétaires d'État, monsieur le haut-commissaire, mes chers collègues, le texte qui nous est soumis est admirable : il vise complémentairement à traiter de l'impôt sur la fortune et à lutter contre la pauvreté avec le revenu de solidarité active. Il est légitime, puisqu'il transcrit les e...

Dans une économie globalisée comme la nôtre, je doute que les dispositions législatives franco-françaises aient un réel effet sur les pratiques que nous voulons encadrer. Ne nous payons donc pas de mots ! Madame la ministre, puisque vous avez la charge de l'économie et des finances, peut-être pourriez-vous inviter les autorités du monde de l'é...

Mes chers collègues, je voudrais maintenant intervenir sur l'organisation de nos travaux. Ce texte suscite des passions et un intérêt très soutenu, en témoignent les nombreux sénateurs présents dans cet hémicycle, ce dont je me réjouis. Nous avons plus de 270 amendements à examiner. Deux articles font l'objet d'une attention particulière : l'...

J'ai bien entendu votre propos, madame. Si nous voulons avancer, il faut qu'ensemble, au-delà des clivages politiques, nous puissions briser un certain nombre de tabous. La mondialisation est là, incontournable et assez largement irréversible. Quels enseignements en tirons-nous ? Laissons de côté les a priori. Vous évoquez la TVA : un...

M. Jean Arthuis, président de la commission des finances. Madame la présidente, le Gouvernement venant de déposer plusieurs amendements