Les amendements de Jean Arthuis pour ce dossier
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Je voudrais que le Gouvernement use de toute son autorité sur les banques pour clarifier la situation de leurs fonds propres. En 2007, deux grandes banques nationales avaient racheté, l’une pour 2, 5 milliards d’euros et l’autre pour 1, 5 milliard d’euros, leurs propres actions sur le marché. Je pense donc que les dirigeants des banques doiven...
… de la part du Gouvernement sur les capitaux propres, car, il n’y a encore pas si longtemps, les banques rachetaient leurs propres actions sur le marché !
La grande majorité du groupe de l’Union centriste suivra la position de la commission des finances, ceux de mes collègues qui sont membres de la commission des affaires européennes se ralliant à l’avis qu’a exprimé cette dernière. En ce qui concerne les nouveaux exercices de la vie sénatoriale, je suis pleinement d’accord M. le rapporteur. Il ...