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Les interventions de Jean Arthuis sur ce dossier
3 amendements trouvés
08/01/2008 — Amendement N° 6 rectifié au texte N° 20072008-137 - Article 1er (Rejeté)
M. Arthuis
Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : ... - Le I de l'article 30-1 de la loi n° 2004-803 du 9 août 2004 relative au service public de l'électricité et du gaz et aux entreprises électriques et gazières est ainsi modifié : 1° Dans la seconde phrase du premier alinéa, les mots : « pour une durée de deux ans » sont remplacés par ...
19/10/2006 — Amendement N° 195 3ème rectif. au texte N° 20062007-003 - Article 3 bis (Adopté)
MM. Arthuis, Marini, du Luart, Deneux, Zocchetto, Longuet
Dans la seconde phrase du II du texte proposé par cet article pour l'article 30-1 de la loi n° 2004-803 du 9 août 2004, remplacer le taux : 30 % par le taux : 25 % Exposé sommaire : L'objectif poursuivi par l'article 3 bis qui vient protéger les consommateurs d'électricité ayant exercé leur éligibilité en organisant une réversibilité est n...
18/10/2006 — Sous-Amendement N° 774 à l'amendement N° 19 au texte N° 20062007-003 - Article 3 bis (Rejeté)
MM. Arthuis, Zocchetto, les membres du Groupe Union centriste - Udf
I. - Dans le premier alinéa du texte proposé par l'amendement n° 19 pour le I de l'article 30-1 de la loi n° 2004-803 du 9 août 2004, après les mots : pour une durée de deux ans insérer le mot : renouvelables II. - Supprimer la dernière phrase du second alinéa du même texte. Exposé sommaire : Il nous paraît essentiel de conserver un carac...
