Cour des comptes

a évoqué les modalités de certification des comptes combinés du secteur public établis par l'agence des participations de l'Etat (APE), ainsi que l'application des principes de la LOLF aux collectivités territoriales. Il s'est déclaré favorable à l'institution d'une certification annuelle des comptes des collectivités territoriales. En réponse...

a tout d'abord rappelé que le Fonds d'intervention pour les services, l'artisanat et le commerce (FISAC) avait été créé en 1989 pour répondre aux menaces pesant sur l'existence de l'offre commerciale et artisanale de proximité. Il a relevé que le FISAC se prononçait sur environ un millier de dossiers par an, chiffre en sensible augmentation ces...

a remercié les magistrats de la Cour des comptes, puis a invité les représentants du ministère des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales à s'exprimer.

après avoir remercié M. Laurent Fleuriot pour son intervention, l'a interrogé sur la présomption d'excès de centralisation du FISAC.

Puis M. Jean Arthuis, président, a donné la parole au rapporteur pour avis au nom de la commission des affaires économiques.

a demandé des précisions sur le coût moyen de l'instruction d'un dossier par le FISAC et sur le montant moyen des financements accordés.

et Mme Nicole Bricq ont partagé les préoccupations de M. Philippe Dallier quant à la répartition géographique des aides du FISAC.

a jugé utiles l'enquête de la Cour des comptes et l'audition qui avait suivi, indiquant que celle-ci avait bien montré « le dynamisme et l'opiniâtreté » des bénéficiaires d'aides du FISAC. Il a rappelé que, notamment en zone rurale, le commerce était moins une affaire d'argent que de commerçants, et que les vocations manquaient. Il a souligné ...

regrettant une nouvelle fois l'empilement des structures, nuisible à la bonne compréhension des mécanismes par les bénéficiaires, s'est interrogé sur le mode de fonctionnement des directions régionales du commerce.

a de nouveau souligné l'importance d'agir de façon significative, et non à la marge, afin d'avoir une plus grande efficacité. Il a, d'autre part, souligné qu'il convenait de simplifier l'architecture étatique, dont la lourdeur et la complexité expliquent, pour partie, le niveau actuel des prélèvements obligatoires. Puis il s'est interrogé, rev...

a espéré que cet effort ne remettrait pas en cause les missions traditionnelles du FISAC. Il s'est demandé combien de sociétés réunionnaises étaient susceptibles d'être aidées par le fonds.