Bouclier fiscal

Il arrive un moment où l’on ne se préoccupe que du niveau des cotations, parce qu’il conditionne une plus-value. Les entreprises, elles, trouvent les stock-options tout à fait intéressantes, puisque la rémunération ne figure pas dans leurs charges et, par conséquent, n’altère pas leur résultat. Mais il faut certainement promouvoir une déontolo...

La commission des finances demande le rejet de cet article, qui est totalement confiscatoire puisqu’il vise à établir la taxation à 100 %, ce qui est à la limite de la capacité contributive et contraire aux principes constitutionnels ! Vous vous êtes fait l’écho d’une dépêche laissant à penser que certains dirigeants, qui étaient éligibles à d...

La crise économique et financière est en partie la conséquence de manquements graves à l’éthique. Cette démarche prouve que les esprits évoluent et que l’on va dans la bonne direction ! Il n’est donc peut-être pas nécessaire de faire systématiquement des lois ; encore faut-il que les dirigeants soient pénétrés des règles d’éthique, ce qui doit...

La commission est défavorable à l’article 5 et l’amendement n’est pas de nature à modifier cet avis ! La commission est donc défavorable à l’amendement n° 16 et demande le rejet de l’article 5.

Je voudrais à nouveau lancer un appel à nos collègues du groupe CRC-SPG, qui prennent des engagements et ne les tiennent pas ! Il est tout de même fâcheux qu’ils continuent de demander des scrutins publics à répétition alors que le vote est identique chaque fois ! À quoi cela sert-il ? C’est un dévoiement du débat parlementaire.

En ce qui concerne l’article 6, je rappellerai que les administrateurs qui approuvent des conventions réglementées sont dans l’obligation de soumettre ces conventions à l’assemblée générale des actionnaires et engagent personnellement leur responsabilité. Du point de vue de la commission des finances, il n’y a pas lieu de modifier cette législ...

a tout d'abord souligné que la discussion de cette proposition de loi en séance publique s'inscrit dans le cadre des nouvelles dispositions constitutionnelles, réservant notamment une séance mensuelle aux initiatives des groupes politiques d'opposition et des groupes minoritaires des assemblées (article 48, alinéa 5 de la Constitution).

a observé que la commission des finances défend le principe selon lequel toute disposition fiscale devrait être adoptée à l'occasion de la discussion d'une loi de finances. A titre personnel, il a considéré qu'il est difficile de défendre le bouclier fiscal lorsqu'il apparaît nécessaire d'augmenter l'effort national de contribution. De plus, le...