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Les interventions de Jean Arthuis sur ce dossier
1 amendement trouvé
26/03/2008 — Motion N° 1 au texte N° 20072008-212 - Motion tendant au renvoi en commission (Adopté)
M. Arthuis, au nom de la commission des finances
En application de l'article 44, alinéa 5, du Règlement, le Sénat décide qu'il y a lieu de renvoyer à la commission des Finances, du Contrôle budgétaire et des Comptes économiques de la Nation la proposition de loi renforçant le contrôle comptable du revenu minimum d'insertion (n° 212, 2007-2008). OBJET Les conditions d'étude de la présent...
