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Les amendements de Jean Arthuis pour ce dossier
3 interventions trouvées.
Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, je me réjouis de la position prise par le Gouvernement et de l'accueil si bienveillant qu'il a réservé à cette proposition de loi. Je rappelle que la commission des finances prohibe toute discussion de nature fiscale en dehors de l'examen des projets de loi de finances ; mais vo...
Nous ne devons donc pas voir là une infraction à la règle que nous avons posée et que nous rappelons sans cesse !
Nous obéissons simplement à la nécessité de pouvoir prolonger sereinement une discussion. À cet égard, je salue Nicolas About pour son initiative, qui a suscité, comme l'a rappelé notre rapporteur, une discussion particulièrement vive. Il a donc « stimulé » la réflexion fiscale et je ne peux que l'en remercier. Je remercie également Philippe ...
