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Les amendements de Jean Arthuis pour ce dossier
8 interventions trouvées.
Madame la ministre, je veux vous remercier, tout d'abord, de toutes les précisions que vous avez bien voulu nous apporter, et vous me permettrez, réactivité oblige, de vous répondre d'emblée. Les rapports que vous nous avez transmis comportent des indications relatives aux engagements. Or nous voudrions pouvoir distinguer ce qui relève d'une d...
Monsieur le ministre, bien que l'expression soit, à force d'être trop souvent utilisée, pour une part galvaudée, je n'hésite pas à vous le dire : la séance de ce jour est historique. C'est, en effet, la première fois sous la Ve République que le Sénat consacre une aussi large part à l'examen de la loi de « reddition des comptes ». Notre assemb...
La commission des finances a récemment procédé à un contrôle sur place et sur pièces dans un tribunal de grande instance et elle a constaté l'ampleur des dossiers du greffe de la chaîne pénale. Manifestement, les agents étaient accablés par ces dossiers et avaient du mal à transcrire les procès-verbaux dressés par les officiers de police judici...
Non, monsieur le président, il est retiré. M. le ministre a rappelé que ce document, en effet, n'a pas de portée juridique et n'engage pas le vote parlementaire dans la loi de règlement. J'exprime le souhait que tous les documents émanant du ministère de la défense soient d'une parfaite sincérité. Monsieur le rapporteur spécial des crédits du...
M. Jean Arthuis, président de la commission des finances. Madame le ministre, s'agissant de l'immigration, vous étiez cogestionnaire de la mission « Sécurité » en 2006, puisque vous aviez à votre charge le programme « Gendarmerie ».
La commission des finances avait alors auditionné les responsables du centre de rétention administrative de Roissy. Il était apparu que le nombre de places ne correspondait pas au nombre de personnes venant de l'étranger et étant en situation irrégulière. Dans ces conditions, certaines d'entre elles disparaissaient dans la nature. Madame le mi...
Madame le ministre, dans le prolongement des propos tenus par mon collègue Jean-Claude Peyronnet, je souhaiterais vous poser une question d'ordre philosophique. Nous avons en effet pu constater, voilà quelques mois, que les gendarmes et les policiers n'avaient pas la même lecture, en termes d'efficacité, de l'indicateur des contrôles d'alcoolé...
Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, nous sommes parvenus au terme de l'exercice des questions-réponses. Madame la ministre, je veux vous remercier d'avoir bien voulu venir devant le Sénat rendre compte de la gestion des crédits de la mission « Sécurité » en 2006 alors même que vous n'aviez en charge que l'un des deu...
