Règlement définitif du budget de 2004

Monsieur le président, mes chers collègues, à mon tour, je voudrais me réjouir du débat qui nous rassemble ce soir et vous remercier, monsieur le ministre, d'avoir accepté de participer à cet exercice et de vous prêter à ce questionnement. Cela constitue, en quelque sorte, une préfiguration de ce que sera demain, lorsque la loi organique relati...

M. Jean Arthuis, président de la commission des finances. Je voudrais d'abord saluer l'élan du ministre de la culture : quand on aime, on ne compte pas !

Monsieur le ministre, j'ai bien noté que vous étiez en charge de la créativité, mais je voudrais être sûr qu'il n'y a pas rue de Valois de créativité conceptuelle au regard de la LOLF et de l'exigence de sincérité des comptes publics. J'ai en main la liste des opérations qui, semble-t-il, auraient fait l'objet d'un arbitrage et qui seraient fi...

Figurent également sur cette liste le Palais de Chaillot, le schéma directeur d'aménagement du Grand Versailles, le musée de l'Orangerie, l'Union centrale des Arts décoratifs, la Cinémathèque française, l'Odéon - théâtre de l'Europe, l'école d'architecture de Paris - Val-de-Seine, l'école d'architecture de Nantes - voilà au moins un investissem...

... l'école d'architecture de Paris - Belleville - Diderot, l'école d'architecture de Versailles, la Cité nationale de l'histoire de l'immigration au Palais de la Porte Dorée et, enfin, l'immeuble des Bons Enfants, que je croyais terminé.

Je vous comprends bien, monsieur le ministre, mais j'essaie de faire un lien entre ces décisions et le discours tenu par le ministre des finances et par son ministre délégué au budget sur le thème de la maîtrise de la dépense publique. C'est tout ! Si l'on doit dépenser plus que ce qui a été annoncé, je demande qu'on le dise franchement. Sinon...

J'entends bien, mais la valeur de ce patrimoine, c'est la valeur des revenus attendus de ce patrimoine. Or vendre ce patrimoine, c'est se priver, demain, des revenus qu'il représente ! Je comprends bien l'habileté du propos, mais je voudrais que le débat budgétaire ne nous donne pas l'occasion de nous raconter des histoires. Ainsi, pour ce qui...

Monsieur le ministre, mes chers collègues, comme M. de Rohan, je pense moi aussi que lorsque l'on s'attaque au président d'une institution, on s'attaque à l'institution elle-même, mais aussi à la République et à la démocratie. Je ne peux donc que m'associer à sa réprobation en condamnant celles et ceux qui croient rendre service au Sénat en agi...

On sait qu'il y avait un décalage de 800 millions d'euros sur la loi de finances précédente, nous en sommes déjà à 2 milliards d'euros de retard sur la loi de finances en cours et personne ne nous a dit comment nous allons pouvoir les combler. Cela fait partie des questions que nous devons pouvoir traiter à l'occasion de débats comme celui qui ...

En défendant une loi de finances rectificative qui portait sur 2004, vous avez été obligé de combler les insuffisances de la loi de finances initiale pour 2005, qui venait à peine d'être votée. Donnons de la consistance à ces débats et faisons de l'examen de la loi de compte rendu de la gestion gouvernementale l'un des temps forts de la maîtri...

Si nos débats sont un peu moins formels et plus interactifs, nous ne pouvons que nous en féliciter. Permettez-moi de dissiper un malentendu. Il est vrai que, lors de la réunion du bureau, j'ai employé l'expression « ministres dépensiers », reprenant une formule convenue, mais qui n'est pas convenable. Les ministres sont en effet des gestionna...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, je me réjouis de la tenue de ces trois débats thématiques et je remercie tout particulièrement M. Philippe Douste-Blazy, ministre des affaires étrangères, M. Dominique Bussereau, ministre de l'agriculture et de la pêche, et M. Renaud Donnedieu de Vabres, ministre de la culture et...

Je voudrais remercier M. Lambert, auteur d'une excellente question orale sur la politique des transports terrestres. Dans un premier temps, il est vrai que l'ordre du jour prévoyait que celle-ci serait examinée prioritairement, au début de l'après-midi. J'ai protesté, étant un lecteur assidu du rapport né de la nouvelle coproduction Lambert-M...

Adrien Gouteyron a évoqué ce point particulier : allons-nous vers l'inscription en loi de finances initiale des dépenses effectives ? Chaque année, ce constat d'une dérive entre la somme que l'on inscrit et celle que l'on va devoir payer - alors que l'on en connaît parfaitement le montant -, est un facteur d'insincérité budgétaire. La loi de ...

Je tiens à remercier M. le ministre des affaires étrangères d'avoir d'emblée répondu à mon souhait en acceptant de venir, à l'occasion de la discussion de ce projet de loi de règlement, rendre compte au Sénat de la gestion de son ministère pour l'année 2004. Vous nous permettez ainsi, monsieur le ministre, de démontrer que la discussion du pro...

Monsieur le président, mes chers collègues, je tiens à remercier Dominique Bussereau et à le saluer en sa qualité de ministre de l'agriculture et de la pêche. Monsieur le ministre, nous nous souvenons avec émotion de ce lundi 29 novembre 2004, alors que, siégeant au banc du Gouvernement pour défendre les articles de la première partie du budge...

La seule nostalgie que j'éprouve pour le BAPSA tient au fait qu'il était la préfiguration de la TVA sociale puisque, pour l'essentiel, il était financé par un prélèvement sur la TVA.

Sans vouloir anticiper sur le prochain débat relatif aux prélèvements obligatoires, je pense que la TVA pourrait, un jour, permettre de financer les dépenses de santé et les dépenses de politique familiale. Je vous remercie, monsieur le ministre, pour le dialogue que vous venez d'engager avec le Sénat, dialogue qui va maintenant se poursuivre ...