Financement de la sécurité sociale pour 2011

Monsieur le ministre, je salue votre retour au Gouvernement et forme des vœux pour la réussite de votre action. Dans un domaine ô combien délicat, je tiens à rendre hommage au travail accompli par l’ensemble de la commission des affaires sociales, en particulier sa présidente et son rapporteur général. Je veux dire à Catherine Procaccia combie...

Et si Jean-Jacques Jégou, rapporteur pour avis sur ce texte, était présent ce matin, il pourrait en témoigner.

M. Jean Arthuis. Monsieur le ministre, je ne voterai pas le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2011. Je voterai même contre.

J’ai bien à l’esprit que le budget de la protection sociale est plus important que le budget cumulé de l’État et des collectivités territoriales. Or j’observe notre fuite en avant sur la dette publique. Nous avons eu un débat sur l’opportunité d’assurer le remboursement de la dette sociale, et nous avons du mal à faire une juste appréciation de...

S’agissant de la CADES, monsieur le ministre, elle s’est vu transférer, depuis sa création en 1996, 130 milliards d’euros de dette. Nous n’avons pu amortir à ce jour que 46 milliards d’euros. Et voilà que nous programmons le transfert à la CADES de 130 milliards d’euros supplémentaires, dont 68 milliards d’euros de déficit sur les années 2009, ...

À titre personnel, j’ai une part de responsabilité dans l’institution de la CADES. Les années 1991, 1992 et 1993 – cette dernière ayant été marquée par la première récession que nous ayons connue depuis la fin de la Seconde Guerre mondiale – avaient mis à rude épreuve les finances sociales. À l’époque, considérant qu’il s’agissait d’une situa...

J’ai bien conscience de la gravité de ce débat. Je reconnais que M. le ministre n’a pas la tâche la plus facile. Il tient le cap fixé par le Gouvernement, mais il doit comprendre que les parlementaires ne sauraient être les simples chroniqueurs d’un sinistre annoncé. En vertu de notre mandat, il nous revient de prendre des décisions et d’être a...

Nous avons à conduire une pédagogie aussi sereine que possible auprès de nos concitoyens. En effet, ils commencent à comprendre la situation dans laquelle nous nous trouvons, mais les réponses convenues que nous leur adressons deviennent, me semble-t-il, anxiogènes, car ils se demandent si nous les prenons pour ce qu’ils ne sont pas, si nous a...