Nomination d'un rapporteur

Il nous faut maintenant désigner un rapporteur sur la proposition de loi tendant à assurer la juste participation des entreprises au financement de l'action publique locale et à renforcer la péréquation des ressources fiscales déposée par le groupe CRC-SPG. Deux candidats se sont déclarés : Marie-France Beaufils, l'auteure, et Charles Guené. Co...

Je vous rappelle qu'il n'existe pas de groupe majoritaire au Sénat. Acceptez-vous que Charles Guené rapporte le texte de votre proposition ?

Notre collègue Charles Guené est prêt à rapporter la proposition de loi de M. Yvon Collin et des membres du groupe du RDSE. relative à la taxation de certaines transactions financières. M. Charles Guené est désigné comme rapporteur de la proposition de loi n° 285 (2009-2010) de M. Yvon Collin et les membres du groupe du Rassemblement démocrati...

Après que M. Jean Arthuis, président, a fait connaître la candidature de M. Philippe Marini, rapporteur général, M. Thierry Foucaud a exprimé le souhait du groupe communiste, républicain, citoyen et des sénateurs du parti de gauche (CRC-SPG) de rapporter ce texte, les membres de ce groupe en étant les auteurs. a souligné le risque de contradic...

a jugé que la proposition de loi exprime la conviction de son auteur, le rapport devant, quant à lui, exprimer la conviction de la commission. Toutefois, la mise en oeuvre des nouvelles procédures n'en est qu'à ses débuts et il conviendra de tirer le bilan de cette expérience après l'examen du texte.