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Les amendements de Jean Arthuis pour ce dossier
5 interventions trouvées.
a indiqué que le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique, et le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche, avaient sollicité l'accord de la commission au sujet de l'instauration d'un mécanisme de garantie de l'Etat visant à élargir et faciliter l'accès des étudiants à l'emprunt. Ce dispositif sera examin...
Après avoir rappelé que l'AERES, créée par la loi de programme pour la recherche du 18 avril 2006 et installée en mars 2007, venait de présenter son premier rapport d'activité, M. Jean Arthuis, président de la commission des finances, s'est réjoui de l'organisation de cette audition commune aux deux commissions.
et Jacques Valade, président de la commission des affaires culturelles, ont salué l'initiative de Mme Valérie Pécresse, ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche, qui a invité le Parlement à se saisir de ce dossier essentiel. Ils se sont réjouis de la création de ce groupe de travail, qui a permis la mise en commun des acquis, com...
a félicité les corapporteurs pour la qualité de leur présentation. Après s'être à nouveau réjoui que cette évaluation d'une politique publique soit accomplie de concert par deux commissions permanentes, il s'est félicité que, dorénavant, les conseils d'administration des universités travaillent sur la base d'un budget consolidé, c'est-à-dire in...
a souhaité que les universités soient dotées des moyens de l'analyse comptable moderne et que le comptable soit soumis au contrôle de la Cour des comptes. Il s'est interrogé sur l'application de la LOLF dans les universités.
