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Les interventions de Jean Arthuis sur ce dossier
1 amendement trouvé
31/03/2009 — Amendement N° 74 2ème rectif. au texte N° 20082009-297 - Article 11 (Adopté)
M. Arthuis
Rédiger comme suit cet article : I. - Le deuxième alinéa du A du II de l'article 6 de la loi n° 2008-1061 du 16 octobre 2008 de finances rectificative pour le financement de l'économie est complété par une phrase ainsi rédigée : « Par ailleurs, elle porte sur les conditions dans lesquelles les établissements exercent des activités dans des Ét...
