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Les amendements de Jean Arthuis pour ce dossier
3 interventions trouvées.
a rappelé que l'idée d'instaurer une loi de programmation pluriannuelle des finances publiques était apparue au moment du débat sur le projet de loi de révision constitutionnelle, lorsque avait été évoquée l'idée d'introduire dans la Constitution le principe, dit de la « règle d'or », interdisant les déficits publics issus de dépenses de foncti...
a insisté sur la question délicate de la compatibilité de deux des fonctions de la Cour des comptes, à savoir une fonction juridictionnelle et une fonction de certification des comptes.
s'est interrogé sur les risques d'inflation résultant de l'ampleur des émissions d'emprunt réalisées à l'échelle mondiale en raison de la mise en oeuvre des différents plans de relance nationaux. Il a ainsi indiqué qu'au déficit budgétaire de plus de 86 milliards d'euros et au déficit de la sécurité sociale de 14 milliards d'euros, soit un tota...
