Les amendements de Jean Arthuis pour ce dossier

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a rappelé que la commission avait auditionné M. François Pérol le 29 avril 2009, dans le cadre du projet de loi portant création de l'organe central des Caisses d'épargne et des Banques populaires. Ce texte a été adopté le 18 juin 2009, puis le Comité des établissements de crédit et des entreprises d'investissement a accordé le 23 juin de la mê...

a reconnu que la tâche de M. François Pérol a été très exigeante. Revenant sur le remboursement des titres souscrits par la SPPE, il a relevé que leur rémunération croît dans le temps et s'est interrogé sur leur coût pour BPCE comme sur l'éventualité de recourir à d'autres modes de financement moins onéreux.

En réponse à une question de M. Jean Arthuis, président, il a indiqué que, pour son groupe, l'augmentation des fonds propres nécessaires au respect des futures règles de « Bâle III » s'élèverait à plus de la moitié des fonds propres actuels.

a reconnu que les nouvelles règles entraveront la capacité des banques à dégager des bénéfices. Pour BPCE, il s'agit de prouver qu'il est possible d'être mutualiste et compétitif.