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Les amendements de Jean Arthuis pour ce dossier
9 interventions trouvées.
a tout d'abord rappelé le cadre fixé par l'article 7 de la LOLF pour la mission « Pouvoirs publics ». Constituée de dotations nécessaires au fonctionnement des pouvoirs publics, cette mission ne prévoit aucun objectif de performance. Il s'est ensuite félicité de l'évolution positive de la présentation des crédits des missions, tout particulièr...
a précisé, qu'au-delà des taux de progression de la courbe d'audience, il était essentiel pour les sénateurs de disposer ainsi d'un espace d'expression qu'ils étaient de plus en plus nombreux à apprécier, ainsi que MM. Joël Bourdin et Henri de Raincourt se sont plu à le souligner.
a précisé que la délégation, composée de M. Philippe Marini, rapporteur général, MM. Maurice Blin, alors sénateur, Philippe Adnot, Philippe Dallier, Aymeri de Montesquiou et Michel Moreigne, avait pour objectif d'examiner, sous l'angle économique, financier et géopolitique, la situation de trois Etats bénéficiant de la « manne » ou « rente » pé...
rappelant le développement des compagnies aériennes nationales, a estimé qu'elles pourraient devenir les plus importantes au monde, grâce aux concessions de lignes supplémentaires obtenues en contrepartie d'achats d'Airbus.
a évoqué la rencontre de la délégation avec des représentants de la Sorbonne présents sur place, dont les méthodes de management d'université contrastaient avec les modèles français et dont la France pourrait tirer profit. S'agissant du Louvre, il a indiqué que cette expérience contribuerait au financement des musées français, apportant près d'...
Sur ce dernier point, M. Jean Arthuis, président, a confirmé qu'il s'agissait, pour une large part, d'une technique d'habillage, permettant de remplacer l'intérêt par un loyer. S'agissant du Louvre, il a indiqué que ce projet traduisait un souci de recherche d'identité culturelle, partagé au sein de l'élite dirigeante d'Abou Dabi, mais qu'il l...
a signalé que la moitié de ces bons étaient détenus par des non-résidents, et notamment des fonds souverains, ce qui permettait de financer les déficits publics. Il a fait toutefois remarquer que lorsque les déficits disparaîtront, ces bons du Trésor n'auront plus d'avenir, tout en reconnaissant que cette perspective demeurait lointaine.
s'est interrogé sur le traitement comptable des 5,1 milliards d'euros versés à la sécurité sociale, cette opération pouvant passer pour un simple mouvement de trésorerie ou être retracée dans le budget général. Procédant à l'aide d'une vidéo-projection, Mme Christine Lagarde, ministre de l'économie, des finances et de l'emploi, a exposé les ré...
Enfin, M. Jean Arthuis, président, après s'être demandé si la prime pour l'emploi ne créait pas plus d'emplois à l'étranger que sur le territoire national, a considéré qu'il pourrait être judicieux de fondre ladite prime avec le revenu de solidarité active. De plus, il a souhaité connaître l'estimation, en année pleine, du coût du doublement du...
